Acte Français

EXTRAIT DES MINUTES DU BUREAU DES ACTES NOTARIÉS PRÈS LE TRIBUNAL MIXTE D’ALEXANDRIE

ACTE DE VENTE

L’an mil neuf cent quarante sept (1947) et le dix huit du mois de Janvier à Alexandrie d’Egypte à 10h. ¼ a.m.

Au Bureau des actes Notariés du Tribunal Mixte de première Instance de ce siège.

Par devant Nous Isidore Hailpern Greffier au dit Bureau et en présence des sieurs : Georges Stephan, fils de feu Latif, employé, né au Caire et Georges Koussaya, fils de feu Khalil, agent d’affaires, né à Alexandrie, tous deux sujets égyptien, domiciliés à Alexandrie.

Témoins requis aux effets des présentes réunissant les qualités et conditions voulues par la loi et faisant foi de l’identité des comparants :

Ont comparu

1^○) La Dame Henriette Kheir, veuve de feu Antoine Bey Salamé, fille de feu Hanna Kheir, de feu Joseph, propriétaire, égyptienne, née à Mansourah et domiciliée à Ramleh, banlieue d’Alexandrie, Station Flamming au N^○ 20 de la rue Guimei.

d’une part.

2^○) Le sieur Georges F.Akkawi, fils de Fahmy, de Akkawi, propriétaire, égyptien, domiciliée à Alexandrie N^○ 20, rue Talaat Pacha Harb.

d’autre part.

Lesquels nous ont requis la passation du présent acte par lequel ils ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1^er :  La Dame Henriette Kheir vend, cède et transporte en pleine et absolue propriété et sous toutes les garanties de fait et de droit au sieur Georges F.Akkawi qui accepte les biens ci-après désignés :

            Une quantité de deux cent trente neuf (239) feddans, vingt trois (23) kirats et dix (10) sahmes par indivis dans mille deux cent quatorze (1214) feddans, sept (7) kirats et huit (8) sahmes sis à El Amrieh, Gouvernorat du Désert- Ouest, district d’El Amrieh, au hodZawiet Abdel Kader wa Abou Khadiga, impôt financier 020m/ms. par feddan, imposition provisoire, parcelle N^○3, limités :

-Au Nord : en partie séparation de ce hod du hodBringuiwaKingui Mariout N^○ 3 KismRabêe( BringuiwaKingi Mariout) et en partie parcelle N^○ 1 au même hod appartenant à la KhassaRoyale et en partie parcelle N^○ 2 cimetière musulman et le reste séparation de ce village du village de Zawiet Abdel Kader.

-A l’Est : séparation de ce village du village de Zawiet Abdel Kader,

- Au Sud : parcelle N^○8 appartenant à GuirguisEffendi Daoud et parcelle N^○ 7 appartenant à Philippe Chapman James et UbertoRazandros à terres appartenants à l’Etat & parcelle N^○ 6 appartenant à Youssef bey Bartau et autres.

- A l’Ouest : parcelle N^○ 4 appartenant à Messieurs R. Roulonigli et Consorts.

            Les dits biens sont inscrits au Teklif de la Dame Henriette Kheir épouse Antoun Salama Moukallafa N^○ 659 année 1946.

            Tels que les dits biens se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve.

La délimitation qui précède est donnée sans aucune responsabilité pour le Survey Department.

Article 2^ème : La présente vente est faite et acceptée au prix de Livres egyptiennes onze (11) le feddan, soit pour toute la quantité présentement vendue, au prix total, de livres egyptiennes deux mille six cent quatre (£.2640) acquitté par l’acheteur entre les mains de la venderesse de la façon suivante :

            1^○) livres egyptiennes mille cinq cents (£.1500) a été réglée à concurrence de la somme de £.1350 (livres egyptiennes mille trois cent cinquante) par et des deniers du sieur Halim Atallah, fils de Michel, par délégation et pour compte de l’acquéreur Georges F.Akkawi et à concurrence de £.150 (livres egyptiennes cent cinquante) par l’acquéreur lui-même de ses propres deniers, le tout avant la passation du présent acte, montant que la venderesse reconnaît avoir encaissé et dont elle donne par le présent, bonne, valable et définitive quittance aux dits sieurs Halim M. Attalah et Georges F.Akkawi, chacun pour la quote-part du prix par lui acquitté.

            2^○) Le solde du prix soit livres egyptiennes mille cent quarante (£. 1140), il est présentement réglé en notre présence et en celle des témoins par l’acheteur entre les mains de la venderesse en bank-notes de The National Bank of Egypt et duquel montant la venderesse donne par le présent, bonne, valable et définitive quittance, reconnaissant ainsi avoir été désintéressé de l’entier prix de la présente vente, dans les conditions qui précèdent. A la suite et en base du règlement qui précède, la venderesse s’engage de passer ultérieurement et à première requisition l’acte de cession et subrogation du privilège du vendeur, au profit du sieur Halim Atallah et ce à concurrence de la part du prix acquitté par ce dernier tel qu’indiqué ci-dessus.

Article 3^ème : La venderesse déclare et garantit être propriétaire des terrains présentement vendus en vertu de la longue possession ainsi que cela est établi par les nouveaux registres du cadastre et par les états officiels émanant de l’Administration des Frontières N^○ 840809 en date du 17 octobre 1945 et N^○840891 en date du 23 juillet 1946. Il existe sur les dits biens une affectation complémentaire inscrite le 12/12/1940  N^○ 1625 au Bureau des Hypothèques de ce Tribunal au profit de J.Smouha pour 250 feddans et un commandement immobilier transcrit en ce Bureau des Hypothèques le 22 juillet 1940 sub.N^○ 958 au profit des Hoirs Mohamed Bey Chalabi, le tout contre la venderesse Henriette Kheir, pour une contenance de 250 feddans, les dites transcriptions et inscriptions rayées suivant acteauthentique passé en ce Bureau.

Article 4^ème : La venderesse déclare et garantit que les biens présentement vendus sont francs et libres de toutes charges ou droits réels généralement quelconques, tels que privilège, hypothèques, servitude, Hekr, Wakfs, etc… et qu’il n’existe à leur encontre aucune actionrésolutoire ou rescisoire, le tout sauf les affectations ci-haut mentionnées, lesquels ont été rayées mais dont la mention n’a pas été faite et sauf une action inventée par les hoirs de feu Jacques et Elie Green suivant exploit de l’huissier N. Chammas en date du 6 octobre 1936, action actuellement pendante par devant le Tribunal Civil Mixte d’Alexandrie et dont il sera parlé plus bas.

Article 5ème : L’acheteur se mettra en possession et jouissance des terrains à lui présentement vendus immédiatement après la passation du présent acte, date depuis laquelle il profitera seul des revenus des dits biens comme il en supportera seul les charges.

            La venderesse étant en possession divise de la quantité des terrains présentement vendus ensemble avec une plus grande superficie, elle autorise l’acheteur à se mettre en possession de la quantité vendue d’une manière divise et en prenant ses lieux et places dans la dite possession et à l’endroit pour lequel il optera, à concurrence de la superficie vendue et dans les limites de la possession de la venderesse.

            Au cas où l’acheteur voudra se mettre en possession des territoires par voie d’huissier, la venderesse le dispense d’ores et déjà de la signification du présent acte.

Article 6^ème : L’acheteur reconnaît avoir visité les biens présentement vendus, les biens connaître et les agréer dans leur état actuel.

Article 7^ème : Il est précisé entre partis ce qui suit :

            La Dame Henriette Kheir, déclare et garantit et cette déclaration reste étrangère à l’Administration du Survey, qu’elle est propriétaire des terrains présentement vendus outre de la manière indiquée ci-haut à l’article 3 du présent acte, pour les avoir acquis ensemble avec une plus grande superficie, en vertu de justes titres dûment transcrits et notamment :

1^○) Suivant acte sous seing privé du 3 Juin 1907, transcrit au Greffe des Hypothèques du Tribunal le douze (12) Juin mil neuf cent sept (1907) sub.numérovingt quatre mille soixante six (24066) qui lui a été consenti par le sieur YaacoubAghouriana.

2^○) Suivant un acte sous seing privé de vente du 11 Juin 1907, transcrit au Greffe des Hypothèques de ce Tribunal le douze (12) juin mil neuf cent sept (1907) sub.numérovingt quatre mille soixante quatre (N^○24064) qui lui a été consenti par le sieur Antoine Salamé.

            Feu Antoine Bey Salamé en était propriétaire par voie d’achat du sieur Ibrahim El Mahdi suivant acte sous seing privé transcrit le douze (12) Juin mil neuf cent sept (1907) sub. numérovingt quatre mille soixante deux (24062).

            Elle déclare en outre qu’elle est en possession divise de la quantité de terrains présentement vendue ensemble avec une plus grande superficie depuis 1907 à ce jour.

            Qu’à la suite des prétentions de la part des hoirs de feu Jacques et Elie Green un litige est né entre ces derniers et la venderesse, litige actuellement pendant par devant le Tribunal Mixte Civil d’Alexandrie, ayant pour objet de décider sur le caractère divis ou indivis de la propriété et de la possession divise de la dite Dame Henriette Kheir.

            Que dans ce litige, l’expert Sinanoa déposé un rapport judiciaire concluant a la possession divise de la Dame Henriette Kheir.

            Que pourtant en l’état de ce litige et pour autant qu’il n’est pas définitivement solutionné par un jugement, la Dame Henriette Kheir ne peut disposer de sa propriété que par indivis.

            Que c’est en considération de ce qui précède que l’acheteur le sieur Georges F.Akkawi a accepté le présent achat par indivis de la quantité de terrains qui lui est présentement vendue sous les conditions et réserves formelles suivantes :

            1^○) La Dame Henriette Kheir poursuivra à ses frais exclusifs la dite action dans laquelle elle est défenderesse et à laquelle elle apportera tous ses soins  jusqu’à la solution définitive du litige.

L’acheteur interviendra, s’il le voudra, dans les débâts de ce litige en son nom et pour son compte personnel et pour la sauvegarde éventuelle de ses droits.

2^○) L’acheteur devra profiter en premier lieu et avant toute autre personne du bénéfice du jugement à intervenir et ce jusqu’à concurrence de la quantité de terrains présentement vendue, ce jugement ou l’arrêt qui le suivra éventuellement lui seront opposables.

            3^○) L’acheteur aura le droit, dès le jugement rendu en reconnaissance de la propriété divise de la Dame Henriette Kheir, de prendre possession immédiate et divise de la quantité de terrains présentement par lui achetée à n’importe quel emplacement qui lui conviendra mais en un seul tenant et dans les limites de la superficie qui sera reconnue par le Tribunal comme étant la propriété de la venderesse.

            En conséquence la Dame Henriette Kheir s’engage d’ores et déjà, dès le jugement rendu de se prêter sans la moindre objection quelconque possible à toutes les formalités qui seraient nécessaires pour la conversion de la présente vente de terrains indivis en une vente de terrains divis et limités d’après les limites qui lui seraient indiquées par l’acheteur dans les conditions ci-dessus précisées. Les frais et honoraires de ce nouvel acte restant à la charge de l’acheteur.

4^○) Toutes les pièces établissant la propriété de la venderesse ayant été remises au sieur Georges F.Akkawi ce dernier s’engage à la 1^èrerequisition de la venderesse de mettre ces pièces à sa disposition ou à la disposition de n’importe quelle personne qu’elle indiquera et ce pour les besoins de la défense à l’encontre des Hoirs Green.

            5^○) En garantie de la parfaite exécution des engagements ci-dessus, la Dame Henriette Kheir, cède d’ores et déjà au profit de l’acheteur le sieur Georges F. Akkawi tous ses droits et actions résultant de son litige avec les hoirs de feu Jacques et Elie Green, ainsi que du bénéfice du jugement à intervenir et ce jusqu’à concurrence de la quantité présentement vendue.

Article 8^ème : Tous les frais et honoraires du présent acte ainsi que ceux nécessaires à sa parfaite régularisation, sont à la charge de l’acheteur le sieur Georges F. Akkawi .

                                                                                                               Dont Acte.

Approuvé et signé par les comparants et les témoins après lecture par Nous donnée.

Le présent acte contient sept rôles et onze lignes d’écritures.

            (signé)     Henriette Kheir

            (signé)     G. Akkawi

            (signé)     G. Stephan

            (signé)     G. Koussaya

            (signé)   I. Hailpern.

Au nom de sa majesté Farouk 1er Roi D'EGYPTE

Les huissiers qui en sont requis et, sur leur demande, les agents de Tribunaux sont tenus de mettre en exécution le présent acte, le Ministère Public d'y donner assistance, les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront requis.  

Pour copie conforme à l'original délivrée en forme exécutoire

A Georges F. Akkawi

Alexandrie 25 Janvier 1947

Le Greffier

Hailpern

Acte Arabe

مستخرج من مسودات قلم العقود

 الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة

عقد بيــع

انه في عام ألف وتسعمائة وسبعة واربعين (1947) ، الثامن عشر (18) من شهر يناير بالاسكندرية ، مصر في تمام الساعة العاشرة والربع صباحاً.

بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة .

أمامنا نحن إزيدور هيلبورن الكاتب والقائم بأعمال الموثق بالمحكمة المذكورة وفى حضور السادة:

السيد/ جورج ستيفان، إبن المرحوم لطيف، عامل ، مولود بالقاهرة.

 و

جورج كوسايا، إبن المرحوم خليل، وكيل اعمال، مولود بالاسكندرية كلاهما رعية مصرية، مقيم بالاسكندرية .

 شاهدين على بنود هذا العقد حائزين لكافة الشروط القانونية ومثبتين لشخصية الحاضرين.

حضـــــر

1)السيدة/ هنريت خير، أرملة المرحوم أنطوان بك سلامة، إبنة المرحوم حنا خير، حفيدة المرحوم جوزيف، من ذوي الأملاك، رعية مصرية، مولودة بالمنصورة ومقيمة بالرمل، ضاحية الاسكندرية، محطة فلمنج رقم 20 شارع جميعي.

                                                                                   طرف أول

2) السيد/ جورج ف عكاوي، إبن فهمي، حفيد عكاوي، من ذوي الأملاك، رعية مصرية، مقيم بالاسكندرية رقم 20، شارع طلعت باشا حرب.

                                                                                         طرف ثان

وقد طلبوا منا تحرير هذا العقد الذي بموجبه إتفقوا وتراضوا علي ما يلي:

البند الأول

السيدة/ هنريت خير باعت واسقطت وتنازلت مع كافة الضمانات الفعلية والقانونية للسيد جورج ف عكاوي القابل لذلك الاعيان المعينة فيما يلي:

مساحة قدرها مائتي وتسعة وثلاثين (239) فدان و ثلاثة وعشرين (23) قيراط و عشرة (10) أسهم علي الشيوع في ألف ومائتي وأربعة عشر (1214) فدان وسبعة (7) قيراط وثمانية (8) أسهم كائنة بالعامرية محافظة الصحراء الغربية ، قسم العامرية ، بحوض زاوية عبد القادر وابو خديجة ، ضريبة عقارية 20 مليم عن كل فدان قيد مؤقت، قطعة أرض رقم 3 حدودها كالتالي:

الحد البحري: جزء يفصل هذا الحوض عن حوض بريجني والكنجي مريوط رقم 3 قسم رابع (برينجي وكينجي مريوط) و جزء بقطعة ارض رقم 1 من نفس الحوض ملك الخاصة الملكية و جزء بقطعة ارض رقم 2 مدافن إسلامية و بالباقي يفصل هذه القرية عن قرية زاوية عبد القادر.

الحد الشرقي: يفصل هذه القرية عن قرية زاوية عبد القادر.

الحد القبلي : بقطعة الأرض رقم 8 ملك جرجس أفندي داوود و قطعة أرض رقم 7 ملك فيليب شابمان جيمز وأوبيرتو رازاندروس بأراضي ملك الدولة و قطعة ارض رقم 6 ملك يوسف بك بارتو وأخرين.

الحد الغربي: بقطعة أرض رقم 4 ملك السيد/ ر رولونيلي و شركاه.

الاعيان المذكورة مقيدة بتكليف السيدة/ هنريت خير زوجة أنطوان سلامة مكلفة رقم 659 لسنة 1946.

وهكذا تتابع الآعيان المذكورة بما عليها دون أي إستثناء أو تحفظ.

التعيين بعاليه تم دون ادني مسئولية علي إدارة المساحة .

البند الثاني

تم هذا البيع وقٌبِل نظير مبلغ وقدره إحدي عشر (11) جنيه مصري لكل فدان بإجمالي مبلغ وقدره ألفي و ستمائة واربعين جنيه مصري (2640 جم) سددها المشتري للبائعة علي النحوالتالي:

1) مبلغ وقدره ألف وخمسمائة جنيه مصري (1500 جم) بواقع ألف وثلاثمائة وخمسين جنيه مصري (1350 جم) سددها السيد/ حليم عطالله إبن ميشيل من ماله الخاص نيابة عن المشتري جورج ف عكاوي وبواقع مائة وخمسون جنيه مصري (150 جم) سددها المشتري نفسه من ماله الخاص قبل إبرام هذا العقد وقد أقرت البائعة باستلام المبلغ المذكور وأعطت بموجبه مخالصة تامة ونهائية لكلا من السيد/ حليم عطالله و السيد/ جورج ف عكاوي كل علي حسب المبلغ الذي سدده من الثمن.

2) باقي الثمن وقدره ألف ومائة واربعين جنيه مصري (1140 جم) سدده المشتري ليد البائعة في مجلس هذا العقد في حضورنا وحضور الشهود بأوراق بنكنوت البنك الأهلي المصري وأعطته البائعة بموجبه مخالصة تامة ونهائية مع إقرارها بإبراء ذمته من ثمن البيع بالكامل وفقا للشروط سالفة الذكر.

بناء علي ما سبق تتعهد البائعة بتسليم السيد/ حليم عطالله عقد التنازل عن إمتياز البائع في مقابل الثمن الذي سدده هذا الاخير كما هو مبين بعاليه.

البند الثالث

تقر المشترية بأنها المالكة الوحيدة لقطعة الارض المباعة حاليا حيث أنها في حيازتها منذ مدة طويلة كما هو ثابت في سجلات المساحة الجديدة و البيانات الرسمية الصادرة عن مديرية الحدود رقم 840809 بتاريخ 17 أكتوبر 1945 وتحت رقم 840891 بتاريخ 23 يوليو 1946. يوجد علي الاعيان المذكورة إختصاص عقاري تكميلي مقيد بتاريخ 12/12/1940 تحت رقم 1625 بقلم رهون هذه المحكمة لصالح ج سموحة فيما يخص 250 فدان وكذا تنبيه بنزع ملكية عقاري مسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ 22 يوليو 1940 تحت رقم 958 لصالح ورثة محمد بك شلبي ضد البائعة هنريت خير بشأن مساحة قدرها 250 فدان تم شطب القيود والتسجيلات المذكورة بموجب عقد رسمي أبرم بهذا القلم.

البند الرابع

تقر البائعة بأن الأعيان المباعة حاليا خالية تماما من أي رسوم أو حقوق عينية أيا كانت كالامتياز والرهن وحقوق الارتفاق و الحكر والوقف إلخ و لا يوجد ضدها أي دعاوي فسخ أو بطلان فيما عدا التخصيص العقاري المنوه عليه بعاليه وكذا تبيه نزع الملكية واللذان تم شطبهما إلا أنه لم يتم التأشير بشطبهما ذلك علاوة علي دعوي رفعها ورثة المرحوم جاك و إيلي جرين بموجب إعلان علي يد المحضر ن شماس بتاريخ 6 أكتوبر 1936 مازالت معلقة أمام محكمة إسكندرية المدنية المختلطة سيتم التطرق لها فيما يلي.

البند الخامس

سيتسلم المشتري الاراضي المباعة له حاليا فور التوقيع علي هذا العقد وسينتفع بإيرادات الاعيان المذكورة وسيتحمل الرسوم الواقعة عليها إعتبارا من تاريخه .

نظرا لان البائعة تملك الارض علي الشيوع في قطعة أرض أكبر فهي تصرح للمشتري بتسلم المساحة المباعة علي الشيوع وأن يحل محلها في الحيازة في حدود المساحة المباعة وفي حدود حيازة البائعة.

في حالة ما إذا أراد المشتري حيازة الاراضي علي يد محضر فإن البائعة تعفيه من توجيه إنذار لها بهذا العقد .

البند السادس

يقر المشتري بأنه قام بمعاينة الأعيان المباعة له حاليا المعاينة النافية للجهالة وأنه يقبلها علي حالتها الراهنة.

البند السابع

تم الاتفاق بين الطرفين علي ما يلي :

تقر السيدة/ هنريت خير بأنها تملك الارض المباعة حاليا كما هو مبين في البند الثالث من هذا العقد حيث ألت لها ملكيتها مع مساحة أكبر بموجب سندات رسمية مسجلة ولاسيما

1) العقد الفرعي الذي أبرمته مع السيد/ يعقوب أغوريانا بتاريخ 3 يونيو 1907 مسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ الثاني عشر (12) من شهر يونيو ألف وتسعمائة وسبعة (1907) تحت رقم أربعة وعشرين ألف وستة وستين (24066).

2) العقد العرفي المبرم مع السيد/ أنطوان سلامة بتاريخ 11 يونيو 1907 مسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ الثاني عشر (12) من شهر يونيو ألف وتسعمائة وسبعة (1907) تحت رقم أربعة وعشرين ألف وأربعة وستين (24064).

وقد ألت ملكية الارض للمرحوم أنطوان بك سلامة عن طريق شرائها من السيد/ إبراهيم المهدي بموجب عقد عرفي مسجل بتاريخ الثاني عشر (12) من شهر يونيو ألف وتسعمائة وسبعة (1907) تحت رقم أربعة وعشرين ألف و إثنين وستين (24062).

وقد أقرت السيدة/ هنريت خير بأنها تملك الارض المباعة حاليا علي الشيوع في مساحة أكبر منذ 1907 وحتي تاريخه.

وقد نشأ نزاع بينها و بين ورثة المرحوم جاك و إيلي جرين حول الارض معلق أمام محكمة أسكندرية المدنية المختلطة موضوعه الاقرار بشيوع أو عدم شيوع ملكية السيدة/ هنريت خير.

وقد قدم الخبير سيمانو تقرير قضائي يقر فيه بالملكية التامة للسيدة/ هنريت خير.

ونظرا لانه لم يتم البت في هذا النزاع بحكم نهائي فلا زالت السيدة/ هنريت خير تملك الارض علي الشيوع.

بناء علي ما سبق فقد قبل المشتري السيد/ جوج ف عكاوي شراء الارض علي الشيوع وفقا للشروط والتحفضات الرسمية التالية:

1) ستباشر السيدة/ هنريت خير علي نفقتها الخاصة الدعوي المرفوعة ضدها بصفتها المدعي عليها إلي أن يتم البت فيها بشكل نهائي.

وسيتدخل المشتري إذا ما أراد ذلك في مداولات هذه الدعوي باسمه ولحسابه الشخصي حفاظا علي حقوقه الخاصة.

2) المشتري هو أول من سينتفع بالحكم الذي سيصدر في حدود قطعة الارض المباعة له حاليا والقرار الذي سيصدر سيكون حجة له إزاء الغير.

3) يجوز للمشتري بمجرد صدور حكم الاقرار بالملكية المفرزة لصالح السيدة هنريت خير أن يتسلم فورا حصته المفرزة من الارض التي إشتراها في أي موضع يراه مناسبا له وفي حدود المساحة التي أقرت المحكمة بملكية البائعة لها.

وبالتالي تتعهد السيدة/ هنريت خير بمجرد صدور القرار دون أبداء أي أعتراض من جانبها أن تضطلع بكافة الاجراءت اللازمة لتحويل هذا العقد من عقد بيع علي الشيوع إلي عقد بيع لقطعة مفرزة ومحددة من الارض التي عينها المشتري وفقا للشروط المنصوص عليها بعاليه.

كافة مصاريف وأتعاب العقد الجديد تقع علي عاتق المشتري .

4) نظراً لآن السيدة/ هنريت خير قامت بتسليم السيد/ جورج ف عكاوي كافة السندات التي تثبت ملكيتها للاعيان المباعة لذا فهو يتعهد بتسليمها هذه السندات بمجرد أن تطلبها منه أو تسليمها لاي شخص تعينه هي وذلك لاستخدامها في الدعوي المرفوعة ضدها من ورثة جرين.

5) تنفيذا للتعهدات سالفة الذكر تتنازل السيدة/ هنريت خير من الان فصاعدا للمشتري السيد/ جورج ف عكاوي  عن كافة حقوقها التي ستنشأ عن نزاعها مع ورثة المرحوم جاك و إيلي جرين وكذا حقها في الانتفاع من الحكم الذي سيصدر في حدود مساحة الارض المباعة حاليا.

البند الثامن

كافة مصاريف وأتعاب هذا العقد وكذا مصاريف تسجيله تقع علي عاتق المشتري السيد/ جوج ف عكاوي .

إثباتا لذلك 

تحرر هذا العقد  وإعتمده ووقعنا عليه نحن الكاتب الموثق والشهود والحاضرون.

يحتوى هذا العقد على سبع رولات وإحدي عشر أسطر  كتابة

هنريت خير     (توقيع)

ج عكاوي       (توقيع)   

ج ستيفان      (توقيع)   

ج كوسايا       (توقيع)   

إ هيلبورن      (توقيع) 

باسم جلالة الملك فاروق الاول ملك مصر

يلتزم المحضرون وكذا وكلاء المحاكم بتنفيذ هذا العقد وعلي النيابة العامة مد يد العون لهم كما أن علي مأموري وضباط الشرطة مساندتهم في حالة ما إذا تم اللجوء إليهم قانونا .

صورة طبق الأصل تم تسليمها علي شكل سند تنفيذي للسيد/ جورج ف عكاوي

 الاسكندرية في 25 يناير 1947

                                                                          الكاتب

                                                                         (توقيع)

خاتم محكمة الاسكندرية الابتدائية المختلطة

خاتم محكمة إسكندرية المختلطة

شهر قيد رقم إثنين (2) بتاريخ الثاني والعشرين من شهر مارس ألف وتسعمائة وسبعة وأربعين.

                                                                      الكاتب

                                                                      (توقيع)

Acte Français

Tribunal Mixte des Criées d’Alexandrie

---------------------

            Extrait d’un jugement d’adjudication rendu sur  surenchère par le Tribunal Mixte des Criées d’Alexandrie, le 8 Janvier 1936 en la surenchère faite par le sieur Luigi Camilleri, fils de feu Baurens de feu Luigi, commerçant britannique, domicilié à Alexandrie, et y électivement en l’Etude de M. Ayoub, avocat, contre les sieurs : 1°) Rizagalla Seid, fils de Seid, de Rizagalla, pensionnaire du gouvernement égyptien, domicilié à Alexandrie, rue Moharrem-Bey N° 56,       2°) Mohamed Mersal, fils de Mohamed Mersal, de Aly Abou Aly, employé au Tribunal Indigène, sujet local, domicilié à Alexandrie, à Moharram-Bey Rue Manafeh Koubri Farha N° 37, adjudicataires à raison de 2/3 pour le premier et d’un tiers pour le deuxième par jugement du 4 Décembre 1935, transcrit au Greffe des Hypothèques du Tribunal Mixte d’Alexandrie, le même jour, sub N° 5062 Alexandrie, en l’expropriation poursuivie par :

            1°) Raison Sociale Sociale Mixte Georges Hamaoui & C° ayant siège à Alexandrie, venant aux droits des sieurs :

 a) Georges Hamaoui, b) Joseph Hamaoui, ces deux enfants de feu Antonios, de feu Stephan et c) Hafez Hamaoui de feu Chehata, de feu Stephan et :

            2°) Hoirs de feu Chehata, de feu Stephan Hamaoui, et de la Demoiselle Latifa Hamaoui, sa fille, savoir : a) Dame Gamila, fille de feu Neemetallah, de feu Awad Kerba, veuve Chehata Hamaoui, b) Issa, c) Marie, d) Michel et e) Stephan, ces quatre derniers enfants majeurs de feu Chehata, de feu Stephan Hamaoui, tous propriétaires de nationalité mixte demeurant à Alexandrie Place Mohamed Aly N°17, élisant domicilié au Cabinet de Me Fauzi Khalil, avocat à la Cour :

            Et actuellement poursuivis à la requête de :

            1°) la Raison Sociale Mixte Georges Hamaoui à & C°, venant aux droits et actions des sieurs Georges Hamaoui, Jospeph Hamaoui et Hafez Hamaoui, et :

            2°) Du sieur El Sayed Eff., El Taher, en sa qualité de liquidateur des sieurs Georges Hamaoui précité, et des hoirs de feu Chehata Hamaoui, savoir : a) sa veuve la Dame Gamila Neemetallah Kerba, b) ses enfants : Marie, Michel, Issa et Stephan.

                        Contre :

            Le sieur Mohamed Mohamed El Chafei, fils de feu Mohamed, petit fils de Mohamed, propriétaire et négociant, sujet local, demeurant à Alexandrie, en une ruelle sans nom officiel, dite Haret Mohamed Behadère, située entre les Nos 47 et 49 de la rue Moharrem-Bey, 3^ème maison à gauche, 2^ème porte de la dite ruelle, sans numéro, bec de gaz N° 8204 (propriété Wakf El Rakchi, au 2^ème étage, chef de rues Ibrahim El Chami, Kism Moharrem- Bey, et actuellement domicilié en sa propriété à Moharrem-Bey, 7 Rue Abdel Kader El Gheriani.

                                                                                    Débiteur exproprié.

            Il appert qu’à la susdite audience le sieur Luigi Camilleri précité a été déclaré adjudicataire des biens dont désignation suit pour le prix de Leg. 550, outre les frais taxés à L.Eg. 48,080 m/ms.

Désignation des Biens.

            (Un seul lot) : Une parcelle de terrain d’une superficie de deux cent cinquante et un pics carrés et 74/00 (251 p.c. et 74/00) avec les constructions qui se trouvent élevées, composées d’un sous-sol rez-de-chaussée et de deux étages supérieurs et un petit appartement sur la terrasse, siège à Alexandrie, ex-Champs Elysées, quartier Moharrem Bey, formant une partie du lot N°4 du plan de lotissement de l’Ingénieur Maréchal, ex-jardin Nubar et précisément le lot N°1 du plan de sous-lotissement N°4 dressé par l’Ingénieur Aly Choucry dont un exemplaire est annexé à l’acte reçu au Bureau des Actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie, le 21 Décembre 1912, N° 3591 actuellement rue Abdel Kader El Ghariani N○7, Tanzim, le tout limité :

Au Nord : par le jardin de Béchir Agha ;

Au Sud : rue Abdel Kader El Gueriani où se trouve la porte, conduisant au dépôt du tram de Moharrem Bey ;

A l’Est : par Ahmed Effendi Abdel Wahab;

Et à l’Ouest: Hoirs Kassem Pacha.

            Ainsi que le tout se poursuit et comporte avec toutes les augmentations et les améliorations qui pourraient y être faites, et les immeubles par destination qui en dépendent, sans aucune exception ni réserve.

            Pour extrait conforme délivré à Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

                                                Alexandrie, le 6 Janvier 1936.

                                                Le Greffier. (S)

Inscrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le Huit Janvier mil neuf cent trente six sub. No. 72

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

محكمة مزادات إسكندرية المختلطة

مستخرج من حكم مرسي مزاد صادر عن محكمة مزادات إسكندرية المختلطة بتاريخ     8 يناير 1936 في المزاد الذي أجراه:

السيد/ لويجي كاميليري، إبن المرحوم، لورانس، حفيد المرحوم لويجي، تاجر بريطاني، مقيم بالإسكندرية ومحلة المختار مكتب الأستاذ/ أ ايوب، المحامي.

ضد

السادة :

1)     رزق الله سيد ابن سيد، حفيد رزق الله، علي المعاش بالحكومة المصرية، مقيم بالإسكندرية شارع محرم بك رقم 56.

2)     محمد مرسال، ابن محمد مرسال، حفيد علي أبو علي، عامل بالمحكمة الأهلية، رعية محلية مقيم بالإسكندرية، محرم بك شارع منافع كوبري فرحة رقم 37 اللذان رسي عليهما المزاد بواقع الثلثين للأول والثلث للثاني بموجب الحكم الصادر بتاريخ 4 ديسمبر 1935 والمسجل بنفس اليوم بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة تحت رقم 5052 الإسكندرية.

في قضية نزع الملكية

المرفوعة بناء علي طلب كلا من:

 1) الشركة المختلطة جورج حاموي وشركاه ومقرها بالإسكندرية ويمثلها كلا من

أ‌)        جورج حاموي

ب‌)     جوزيف حاموي

أولاد المرحوم أنطونيوس إبن المرحوم ستيفان و

جـ) حافظ حاموي إبن المرحوم شحاتة، حفيد المرحوم ستيفان

و

2) ورثة المرحوم شحاتة إبن المرحوم حاموي والآنسة لطيفة حاموي إبنته وهم

أ) السيدة / جميلة ابنة المرحوم نعمة الله ، حفيدة المرحوم عوض كربة، أرملة شحاتة حاموي

ب) إسحق

جـ) ماري

د) ميشيل

هـ) ستيفان

أولاد المرحوم شحاتة إبن المرحوم سيتفان حاموي

من ذوي الأملاك، من جنسيات مختلطة، مقيمين بالإسكندرية ميدان محمد علي رقم 17 ومحلهم المختار مكتب الأستاذ فوزي خليل، محامي بالمحكمة.

 و يباشرها حاليا كلا من :

1)     الشركة المختلطة جورج الحاموي وشركاه ويمثلها كلا من السيد/ جورج حاموي وجوزيف حاموي وحافظ حاموي و

2)     السيد/ السيد أفندي الطاهر بصفته المصفي القضائي لشركة جورج حاموي سالفة الذكر وورثة المرحوم شحاتة حاموي وهم

أ‌)        أرملته السيدة/ جميلة نعمة الله كربة

ب‌)     أولاده : ماري وميشيل وإسحق وستيفان

ضــد

السيد/ محمد محمد الشافعي، ابن المرحوم محمد، حفيد محمد، من ذوي الأملاك ، تاجر جملة، رعية محلية، مقيم بالإسكندرية في شارع صغير بدون اسم رسمي يطلق عليه حارة محمد بهادر يوجد بين رقمي 47 و 49 من شارع محرم بك ثالث منزل علي الشمال ثاني مدخل من نفس الشارع المذكور، بدون رقم، منقار الغاز رقم 8304 (ملك وقف الراقشي الطابق الثاني شيخ الحارة إبراهيم الشامي، قسم محرم بك، وحاليا مقيم في ملكه بمحرم بك شارع عبد القادر الغرياني.

                                                                        مدين منزوع ملكيته

يتضح من الجلسة المذكورة أن السيد/ لويجي كاميليري المذكور أعلاه هو من رسي عليه مزاد الأعيان التي سيتم تعيينها فيما يلي وذلك نظير مبلغ وقدره 550 جم علاوة علي المصاريف وقدرها 42 جم و 80 مليم .

تعيين الأعيان

(لوط واحد) قطعة أرض مساحتها مائتي واحدي وخمسين ذراع مربع و أربعة وسبعين من مائة من الذراع (251.74 ذ.م.) بما عليها من مباني عبارة عن قبو ودور أرضي وطابقين علويين و شقة صغيرة علي السطح كائنة بالإسكندرية، الشانزيليزيه سابقا، حي محرم بك، عبارة عن جزء من اللوط رقم 4 من خريطة تقسيم الأراضي التي حررها المهندس مارشال ، حديقة نوبار سابقا و بالتحديد اللوط رقم 1 من خريطة تقسيم الأراضي رقم 4 التي حررها المهندس علي شكري مرفق نسخة منها بالعقد المبرم بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 21 ديسمبر 1912 تحت رقم 3591 شارع عبد القادر الغرياني حاليا رقم 7 تنظيم حدودها كالتالي :

الحد البحري: بحديقة بشير أغا .

الحد القبلي : بشارع عبد القادر الغرياني حيث يوجد باب المدخل يؤدي إلي مخزن ترام محرم بك.

الحد الشرقي : بملك أحمد أفندي عبد الوهاب.

الحد الغربي : بملك ورثة قاسم باشا.

هكذا تتابع الأعيان بما عليها من تحسينات وزيادات قد تطرأ عليها و عقارات بالتخصيص دون أي استثناء أو تحفظ.

تم تسليم صورة طبق الأصل للسيد/ أمين قلم الرهون.

الإسكندرية في 8 يناير 1936

الكاتب  (توقيع )

خاتم محكمة إسكندرية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ الثامن من شهر يناير ألف وتسعمائة وستة وثلاثين تحت رقم 72

                                                                أمين قلم الرهون

                                                                      (توقيع)

Acte Français

Extrait des minutes du Greffe des Actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie.

___________

Vente

__________

L’an mil neuf cent quarante deux (1942) et le huit (8) du mois de Janvier à Alexandrie à Dix (10) heures :

Au Bureau des Actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie.

Par devant Nous Jean Gargour greffier au dit Bureau et en présence des sieurs :

1^○) Attala Karraze fils de feu Simon, employé égyptien, né et domicilié à Alexandrie.

2^○) César Sarkis, fils d’Alexandre, employé égyptien, né et domicilié à Alexandrie.

Témoins requis aux effets des présentes réunissant toutes les qualités voulues par la loi et faisant foi de l’identité des comparants :

Ont comparu :

1^○) Le Sieur Sam Abraham Benzakein fils de Abraham de Samuel, avocat à la Cour d’appel mixte, égyptien, domicilié à Alexandrie, 15 Place Mohamed Aly.

                                                           D’une part ci-après dénommé « l’acheteur »

2^○) Le Sieur Hassan Aly Younés Abou Chenaf, fils de Aly de Younés Abou Chenaf, propriétaire égyptien, né et domicilié à Alexandrie, Rue Aboukir Ras El Soda.

                                                          D’une seconde part ci-après dénommé « le vendeur »

3^○) Le Sieur Alfred Gabriel Cheboub, fils de Gabriel Cheboub de Dimitri, propriétaire sujet local, domicilié à Alexandrie, Station Cléopatra Ramleh, Rue Chéboub N° 9.

                                                          D’une troisième part.

4^○) Le Sieur Aly Younés Abou Chenaf dit El Zeeri, fils de Younés de Abou Chenaf, propriétaire égyptien, né et domicilié à Alexandrie, Rue d’Abou Kir, Ras El Soda.

                                                           D’une quatrième part.

Lesquels nous ont requis la passation du présent acte en vertu duquel ils ont arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1^er

Le sieur Hassan Aly Younés Abou Chenaf vend, cède et transporte en pleine propriété avec toutes les garanties de droit et de fait à Maître Sam Benzakein qui accepte une quantité de trois mille cent cinquante mètres carrés (3150 m.c.) soit dix-huit (18) kirats sur vingt-quatre (24) kirats à prendre par indivis dans une parcelle de terrain vague de la superficie de trente deux mille trois mètres carrés et quatre vingt centimètres (32003 m.c. 80 cm.) environ soit sept (7) feddans, quatorze (14) kirats et vingt (20) sahmes sis au Zimam Nahiet El Ramel Markaz Kafr El Dawar, moudirieh de El Béhéra, Moukalafah à la Moudirieh de Béhéra au nom de Alfred Cheboub N^○ 322 Moukalafah, Volume 4, année 1941 suivant état officiel délivré par la Moudirieh de Béhéra le dix (10) Mai 1941 N^○ 615361 et actuellement sis à Sidi Bichr et Siouf Ramleh, Banlieue d’Alexandrie, Kism El Raml, gouvernorat d’Alexandrie. La quantité présentement vendue sans imposition et fait partie des parcelles cadastrales N^○ 17 (dix-sept), 18 (dix-huit) et 19 (dix-neuf) au Hod Gheit El Nosseri Wal Neguela N^○ 58 (cinquante huit) suivant plan de Nahiet El Raml, Échelle 1/1000 et faisant partie également de la parcelle N^○ 1 (un) au même hod N^○43 (quarante trois) suivant plan de Nahiet El Raml, Échelle 1/4000 le tout limité comme suit :

Au Nord-Ouest, par la limite du Hod séparant le hod Gheit El Nosseri wal Neguela N^○43 du hod El Kodabi wal Choayara N^○ 41 propriété Wakf El Haramen connu sous le nom de Gheit El Gameh.

Au Nord-Est, par la propriété Hoirs Khalil Khoury et anciennement Khalil Pacha Khayat.

Au Sud-Est , par une ligne se composant de 2 traçons par la propriété des Wakfs El Khassa El Khedewiyah, parcelle cadastrale N^○2 au même hod Gheit El Nosseri wal Neguela No. 43.

Au Sud- Ouest, par une ligne légèrement brisée propriété des Hoirs Seif et Swedan.

Tels que les dits biens se poursuivent et comportent avec tous leurs accessoires sans aucune exception ni réserves.

La désignation des biens ci-dessus est donnée par le vendeur sous sa responsabilité celle du Survey étant exclue.

Article 2^ème

La présente vente est consentie et acceptée au faix global et forfaitaire de livres Egyptiennes cent cinquante (L.Eg. 150) payé comme suit :

Livres Egyptiennes quatre vingt (L.Eg 80) payées par l’acheteur au vendeur avant ce jour et dont quittance et le solde soit livres Egyptiennes soixante dix (L.Eg.70) est actuellement payé en notre présence et en celle des témoins en billets de la National Bank of Egypt entre les mains du vendeur qui les reçoit et donne en conséquence à l’acheteur quittance entière et définitive de la totalité du prix de la présente vente.

Article 3^ème

Le vendeur déclare et garantit être seul, unique et legitime propriétaire des dix-huit (18) kirats par indivis ci-haut par lui présentement vendus pour les avoir achetés par acte transcrit au Bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d’Alexandrie le 20 (vingt) Septembre 1941 (mil neuf cent quarante et un) sub N^○1919 (mil neuf cent dix neuf) du sieur Alfred Cheboub lequel en était propriétaire pour les avoir achetés de S.E. Aly Bey Mazloum par acte transcrit au Bureau des Hypothèques de ce Tribunal le 31 (trente et un) Décembre 1923 (mil neuf cent vingt trois) sub N^○43097 (quarante trois mille quatre vingt dix sept) lequel Aly Bey Mazloum avait acheté la dite quantité de terrain ensemble avec une plus grande superficie de Ismail Ibrahim Hussein Beesse et consorts suivant acte transcrit le 28 (vingt huit) Décembre 1905 (mil neuf cent cinq) sub N^○47416 (quarante sept mille quatre cent seize) consenti par les dits consorts Besse tout à Aly Bey Mazloum qu’à Sobhi Bey Ghali.

Article 4^ème

Le vendeur déclare et certifie que les biens vendus par lui sont francs et libres de charges et droits réels généralement quelconque tels que hekr, wakf, inscription, transcription ou autres et ajoute qu’il  en a toujours eu et conserve la possession publique paisible et à titre de propriété d’une façon continue depuis son acquisition de même d’ailleurs que son auteur Alfred Gabriel Cheboub et Aly Bey Mazloum et Sobhi Bey Ghali les propriétaires originaires.

Le vendeur affirme qu’il n’est pas dû d’impôts ou droits de ghaffirs arriérés concernant les biens présentement vendus.

Article 5^ème

La mise en possession de l’acheteur aura lieu immédiatement après la passation du présent acte soit par les voies amiables ou judiciaires. Dans ce dernier cas le vendeur déclare d’ores et déjà dispenser l’acheteur de toute signification préalable par exploit d’huissier.

Article 6^ème

Le Sieur Alfred Cheboub intervient au présent pour reconnaître la parfaite exactitude de la description et de la distribution ci-dessus concernant les 18 (dix-huit) kirats par lui vendus à Hassan Aly Younés Abou Chenaf présentement vendus par ce dernier à Maître Samuel Benzakein.

Il ajoute que la délimitation et situation des biens vendus indiquées dans l’acte transcrit le 20 (Vingt) Septembre 1941 (mil neuf cent quarante et un) sub. N^○1919 (mil neuf cent dix neuf) sont erronnées et se trouvent être en réalité comme indiqués dans le présent acte lequel est rectificatif de celui transcrit sub N^○1919 (mil neuf cent dix neuf) de l’année 1941 (mil neuf cent quarante et un).

Article 7^ème

Le Sieur Aly Hassan Younés Abou Chenaf intervient au présent pour reconnaître la parfaite validité de la présente vente consentie par son fils dont il se porte fort envers l’acheteur.

Article 8^ème

Les frais et honoraires du présent acte et ceux de sa parfaite régularisation, transcription et autres sont à la charge de l’acheteur.

Dont acte.

Fait et passé les jour, mois et an que dessus lequel après lecture par Nous donnée à haute et intelligible voix  et traduction en langue arabe par nous même a été approuvé et signé par les comparants, les témoins et par nous greffier Instrumentant.

            Le présent acte contient quatre rôles et sept lignes.

(S)   Sam Benzakein

(S)   Hassan Aly Younés

(S)   Aly Younés Abou Chenaf

(S)   Atallah Karraze

Au nom de sa majesté Farouk 1^er  Roi D'EGYPTE

Les huissiers qui en sont requis et, sur leur demande, les agents de Tribunaux sont tenus de mettre en exécution le présent acte, le Ministère Public d'y donner assistance, les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront requis.

Pour copie conforme à l'original délivrée en forme exécutoire

A Mtre Sam Benzakein

Alexandrie 11 Janvier 1942

Le Greffier

Gargour (S)

Inscrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le douze Janvier mille neuf cent quarante deux sub n°. 74.

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

مستخرج من مسودات قلم العقود

 الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة

عقد بيـــــــع

انه في عام ألف وتسعمائة وإثنين وأربعين (1942) ، الثامن (8) من شهر يناير، بالاسكندرية في تمام الساعة العاشرة صباحاً

بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة،

 أمامنا نحن جون جارجورالكاتب بالقلم المذكور وفى حضور السادة:-

1-     السيد/عطالله كراظ ، إبن المرحوم سيمون، عامل، مصري، مولود ومقيم بالاسكندرية

2-     سيزار ساركيس، إبن ألكسندر، عامل، مصري، مولود ومقيم بالاسكندرية.

بصفتهما شاهدين على بنود هذا العقد حائزين لكافة الشروط القانونية ومثبتين لشخصية الحاضرين

حضـــــر

1)   السيد/ سام أبراهام بنزاكين، إبن إبراهام، حفيد صامويل، محامي بمحكمة الاستنئاف المختلطة ، مصري، مقيم بالاسكندرية ، 15 ميدان محمد علي.

                                          سيطلق عليه فيما بعد "المشتري"

                                                           طرف أول

2)   السيد/ حسن علي يونس أبو شناف ، إبن علي، حفيد يونس أبو شناف، من ذوي الأملاك، مصري، مولود ومقيم بالاسكندرية ، شارع أبو قير ، الراس السودة.                                            

                                         سيطلق عليه فيما بعد "البائع"

                                                           طرف ثان

3)   السيد/ ألفريد جابريال شيبوب، إبن جابريال شيبوب، حفيد ديميتري، من ذوي الأملاك، رعية محلية، مقيم بالاسكندرية، محطة كليوباترا، الرمل ، شارع شيبوب رقم 9.

                                                     طرف ثالث

4)   السيد/ علي يونس أبو شناف ويطلق عليه إسم الزيري، إبن يونس حفيد أبو شناف، من ذوي الأملاك، مصري، مولود ومقيم بالاسكندرية ، شارع أبو قير ، الراس السودة.       

                                                               طرف رابع

وقد طلبوا منا تحرير هذا العقد الذي بموجبه اتفقوا وتراضوا على ما يلي:

البند الأول

السيد/ حسن علي يونس أبو شناف باع وأسقط وتنازل مع كافة الضمانات الفعلية والقانوية للأستاذ/ سام بنزاكين القابل لذلك قطعة أرض مساحتها ثلاثة آلاف ومائة وخمسين متر مربع (3150 م²) بواقع 18 قيراط (ثمانية عشر قيراط ) علي الشيوع في قطعة أرض فضاء مساحتها إثنين وثلاثين ألف وثلاثة متر مربع وثمانين سنتيمتر ( 32003  م² 80 سم) بواقع 7 (سبعة) فدان و 14 (أربعة عشر) قيراط و 20 (عشرين) سهم، بزمام ناحية الرمل ، مركز كفر الدوار، مديرية البحيرة، مكلفة بمديرية البحيرة بإسم ألفريد شيبوب رقم 322 مكلفة، الجزء الرابع لسنة 1941 طبقا للكشف الرسمي الصادر عن مديرية البحيرة في العاشر (10) من شهر مايو 1941 تحت رقم 615361 كائنة حاليا بسيدي بشر والسيوف ضاحية الاسكندرية ، قسم الرمل، محافظة الاسكندرية . المساحة محل البيع غير خاضعة للضريبة وهي جزء من قطع الأرض أرقام 17 (سبعة عشر) و18 (ثمانية عشر) و19 (تسعة عشر) بحوض غيط النصيري والنجيلة رقم 58 (ثمانية وخمسين) طبقا لخريطة ناحية الرمل  مقياس رسم  1/1000 وهي جزء من قطعة الارض رقم 1 (واحد) من نفس الحوض و رقم 43 (ثلاثة وأربعين) طبقا لخريطة ناحية الرمل مقياس رسم 1/4000 وحدودها كالتالي :

الحد البحري الغربي : بحد حوض يفصل حوض غيط النصيري والنجيلة رقم 43 عن حوض القضبي والشعيرة رقم 41 ملك وقف الحرمين المعروف باسم غيط الجامع.

الحد البحري الشرقي : بملك ورثة خليل خوري حاليا ، خليل باشا خياط سابقا.

الحد القبلي الشرقي : بخط مقسم لخطين منكسرين الاول بملك أوقاف الخاصة الخديوية قطعة أرض رقم 2 من نفس حوض غيط النصيري والنجيلة رقم 43

الحد القبلي الغربي:  بخط مائل قليلا بملك ورثة سيف و سويدان .

وهكذا تتابع الاعيان بما عليها من كماليات و ملحقات دون أي إستثناء أو تحفظ

تعيين الأعيان المذكورة بعالية في هذا العقد تمت بمعرفة البائع وعلي مسئوليته دون أدني مسئولية علي مصلحة المساحة.

البند الثاني

تم هذا البيع وقبل نظير مبلغ  إجمالي وقدره 150 جم (مائة وخمسين جنيه مصري) تم سدادها علي النحو التالي :

مبلغ وقدره ثمانين جنيه مصري (80 جم) سددها المشتري ليد البائع قبل إبرام هذا العقد بموجب مخالصة أما باقي المبلغ وقدره سبعين جنيه مصري (70 جم) فقد سددها المشتري في مجلس هذا العقد في حضوري وحضور الشهود بأوراق بنكنوت البنك الاهلي المصري ليد البائع الذي أعطاه بموجبها مخالصة تامة ونهائية بإجمالي ثمن هذا البيع.

البند الثالث

يقر البائع بأنه يملك الثمانية عشر (18)  قيراط علي الشيوع المنوه عنها بعاليه محل هذا البيع حيث ألت له ملكيتها بموجب عقد مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 20 (العشرين) من شهر سبتمبر 1941 (ألف وتسعمائة وإحدي وأربعين) تحت رقم 1919 (ألف وتسعمائة وتسعة عشر) أبرمه مع السيد/ ألفريد شيبوب الذي ألت له ملكية الارض بدوره بشرائها من سعادة علي بك مظلوم بموجب عقد مسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ 31 (الحادي والثلاثين) من شهر ديسمبر 1923 (ألف وتسعمائة وثلاثة وعشرين ) تحت رقم 43097 (ثلاثة وأربعين ألف و سبعة وتسعين) الذي إشتراها بدوره مع مساحة أكبر من السيد/ إسماعيل إبراهيم حسين بيس بموجب عقد مسجل بتاريخ 28 (الثامن والعشرين) من شهر ديسمبر 1905 (ألف وتسعمائة وخمسة) تحت رقم 47416 ( سبعة وأربعين ألف وأربعمائة وستة عشر)  وقد أبرم العقد شركاء السيد / بيس مع كلا من علي بك مظلوم و صبحي بك غالي.

البند الرابع

يقر البائع أيضا أن الاعيان خالية تماما من أية رسوم أو حقوق عينية أيا كانت كالحكر أو الوقف أو قيود الرهن كما يقر بأنه يتمتع بحيازة هادئة ومستمرة للأرض منذ أن آلت إليه ملكيتها عن كلا من السيد/ ألفريد جابريال شيبوب وعلي بك مظلوم وصبحي بك غالي الملاك الاصليين.

كما يقر البائع بأنه لا يوجد ضرائب أو رسوم غفر متأخرة علي الاعيان المباعة حاليا.

البند الخامس

سيتسلم المشتري الأرض فور إبرام هذا العقد. سواء وديا أو قضائيا . وفي حالة إستلام الارض علي يد محضر فإن البائع يقر بإعفاء المشتري من توجيه أي إعلان أو إنذار له علي يد محضر.

البند السادس

لقد تدخل السيد/ ألفريد شيبوب في العقد ليقر بصحة تعيين الحدود المنوه عنها بعاليه والخاصة بالـ18 (ثمانية عشر) قيراط التي باعها للسيد/ حسن علي يونس أبو شناف التي باعها بدوره للأستاذ صامويل بنزاكين

وأضاف بأن الحدود وموقع الاعيان المباعة المنوه عنها في العقد المسجل بتاريخ 20 (العشرين) من شهر سبتمبر 1941 (ألف وتسعمائة وإحدي وأربعين ) تحت رقم 1919 (ألف وتسعمائة وتسعة عشر) غير صحيحة وأنها في الواقع كما تم تحديدها في هذا العقد الذي يعتبر أصح من العقد المسجل تحت رقم 1919 (ألف وتسعمائة وتسعة عشر) لسنة 1941 (ألف وتسعمائة وإحدي وأربعين)

البند السابع

وقد تدخل السيد/ علي حسن يونس أبو شناف في هذا العقد ليقر بصحة هذا العقد الذي يبرمه أبنه مع المشتري.

البند الثامن

 كافة مصاريف وأتعاب هذا العقد ومصاريف تسجيله تقع علي عاتق المشتري وحده

إثباتا لذلك  

تحرر هذا العقد  في اليوم والشهر والسنة الموضحين أعلاه وبعد تلاوته بصوت عال واضح وترجمته للغة العربية بمعرفتنا نحن ، وقعنا عليه نحن الكاتب الموثق والشهود والحاضرون.

يحتوى هذا العقد على أربع رولات وسبعة أسطر كتابة

سام بنزاكين           (توقيع)

حسن علي يونس     (توقيع)   

علي يونس أبو شناف(توقيع)

ألفريد شيبوب         (توقيع)

عطالله كراظ      (توقيع)

سيزار ساركيس (توقيع)

جون جارجور    (توقيع)

باسم جلالة الملك فاروق الأول ملك مصر

يلتزم المحضرون وكذا وكلاء المحاكم بتنفيذ هذا العقد وعلي النيابة العامة مد يد العون لهم كما أن علي مأموري وضباط الشرطة مساندتهم في حالة ما إذا تم اللجوء إليهم قانونا

صورة طبق الأصل تم تسليمها علي شكل سند تنفيذي للسيد/ سام بنزاكين

 الاسكندرية في 11 يناير 1942

                                                                          الكاتب

                                                                         (توقيع)

خاتم محكمة الاسكندرية الابتدائية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ الثاني عشر من شهر يناير ألف وتسعمائة وإثنين وأربعين تحت رقم 74

                                                                       الكاتب

                                                                      (توقيع)

Acte Français

Requête d’affectation hypothécaire

Monsieur le Président du Tribunal Mixte d’Alexandrie

            Les soussignés, Maître CLEMENCE NICOLAOU fils de feu GEORGES petit fils de feu NICOLAS & 2^○ ALEXANDRE SARATSIS, fils de feu JEAN, petit fils de feu DIMITRI, tous deux avocats sujets hellènes, domiciliés à Alexandrie, 26 Rue de l’église copte et par élection en leur propre Etude, ont l’honneur de vous prier de vouloir bien les autoriser à faire inscrire affectation hypothécaire sur les biens immeubles suivants appartenant à leur débiteur sieur AGAPIOS COURTELLIDIS dit aussi HADJICOURTELLIDIS, fils de Stylianos petit fils de Jean, propriétaire, sujet local, domicilié à Aboul Nawatir en l’immeuble ci-après, savoir :

            Un immeuble composé d’un terrain à bâtir de la superficie de mille vingt six (1026) pics carrés sis à Ramleh, Banlieue d’Alexandrie sans numéro de tanzim Rue Khalil Pacha Khayat dans la localité dénommée « Aboul Nawatir » Kism Ramleh, Gouvernorat d'Alexandrie, formant le lot sub N^○8 du carré N^○55 du plan de lotissement des terrains d’Aboul Nawatir, dressé par le géomètre Paul Pastoret déposé au Bureau des Actes Notariés près le Tribunal Mixte d’Alexandrie comme annexe à l’acte N^○354 de l’année 1888 ensemble aux constructions élevées sur la plus grande partie du terrain et consistant en :

a) Une maison composée d’un rez de chaussée à usage de boulangerie et de deux étages supérieure et b) d’une deuxième maison adossée à la précédente et composée de trois étages ; c) de trois autres maisons à un seul étage et d) d’une construction contenant deux magasins, le restant du terrain est planté en jardin, les dites constructions sont imposées à la municipalité d’Alexandrie au nom du débiteur sub N^○638 Immeuble, journal 38, volume même année 1934 le tout est limité comme suit :

Nord-Est sur une longueur de seize mètres 40 par le lot N^○3 du carré N^○55 du même plan de lotissement propriété Youssef Pacha Kamal ;

Sud-Est sur une longueur de 34 m.90 par le lot N^○7 du dit carré N^○55 propriété de Rizk Ghattas.

Nord-Ouest sur une longueur de 16 m.45 par la Rue Khalil Pacha Khayat.

Nord-Ouest sur une longueur de 35 m.40 par le lot N^○9 du même carré propriété du Prince Youssef Kamal Pacha.

Tels que les dits biens se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve.

La désignation qui précède est donnée par les requérants et sous leur responsabilité.

POUR AVOIR PAIEMENT :

Du montant en principal :                                           P.1645,1

Des intérêts échus à ce jour :                                               42.9

De deux années d’intérêts à 5% l’an

dont la loi conserve le rang :                                                          164,-

Des frais faits à ce jour :                                                    560

De tous frais éventuels :                                                 Mémoire
                                                                                           _____________

                                       Total sauf mémoire ………P.   2312,-

                               Total sauf mémoire Piastres au Traif deux mille trois cent douze,-

EN VERTU :

            D’un jugement rendu par le Tribunal Mixte de Justice Sommaire d’Alexandrie en date du 8 Décembre 1934  R.G.5077/59 en faveur des requérants et à l’encontre de leur dit débiteur.

                        Respectueusement

                      Alexandrie le 22 Décembre 1934

Nous, Président du Tribunal Mixte de 1^ère instance d'Alexandrie

Vu la requête qui précède et les pièces produites à l'appui

ACCORDONS

L'affectation hypothécaire requise à concurrence de la somme de livres Egyptiennes (30) trente en principal, intérêts et frais sur les biens y désignés

Alexandrie le 5 Janvier 1935

Le Président (S)

Inscrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le dix Janvier mille neuf cent trente cinq  sub n°. 82.

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

طلب إختصاص عقاري

السيد/ رئيس محكمة إسكندرية المختلطة

يتشرف الموقعين  أدناه

1-     الاستاذ/ كليوميننيكولاو ابن المرحوم جورج حفيد المرحوم نيكولا و

2-     الأستاذ/ أليكسندر ساراتسيس، ابن المرحوم جون، حفيد المرحوم ديميتري

كلاهما محامي، رعية يونانية، مقيم بالاسكندرية 26 شارع الكنيسة القبطية حيث يوجد مكتبهما ومحلهما المختار.

يتشرفان،  سيدي، ويلتمسان من سيادتكم التفضل بمنحهما  تصريح لقيد اختصاص علي الأعيان العقارية التي يملكها مدينهما السيد / أجابيوسكورتيليديس والذي يدعي أيضا هادجيكورديليديس، ابن ستيليانوس، حفيد جون، من ذوي الاملاك، رعية محلية،مقيم بأبو النواطير في العقار التالي :

عقار عبارة عن أرض مخصصة للبناء بمساحة قدرها ألف و ستة وعشرين ذراع مربع (1026ذ.م.) كائنة بالرمل، ضاحية الاسكنردية، بدون رقم تنظيم، شارع خليل باشا خياط في موقع يطلق عليه " أبو النواطير "، قسم الرمل، محافظة الاسكندرية، وهو يمثل اللوط رقم 8 من المربع رقم 55 من خريطة تقسم أراضي أبو النواطير التي حررها المهندس بول باستوريه مودعة بقلم العقود الموثقة بمحكمة اسكندرية المختلطة مرفقة طي العقد رقم 354 لسنة 1888

بما عليها من مباني مقامة علي أكبر مساحة من الارض وهي عبارة عن :

أ‌)        منزل مكون من دور أرضي يستخدم كمخبز و طابقيين علويين  و

ب‌)      منزل ثاني ملاصق للمنزل السابق مكون من ثلاثة طوابق

جـ) ثلاث منازل أخري كل منها مكون من طابق واحد  و

د) مبني يحتوي علي مخزنين

أما باقي الارض فهي مزروعة علي شكل حديقة ، المباني المذكورة مقيدة ببلدية الاسكندري باسم المدين تحت رقم 638 عقار، جريدة 38، الجزء الرابع لسنة 1934 حدودها كالتالي :

الحد الشمالي الشرقي: بطول ستة عشر متر 40 سم باللوط رقم 3 من المربع رقم 55 من نفس خريطة تقسيم الاراضي، ملك يوسف باشا كامل

الحد الجنوبي الشرقي : بطول 34 م 90 سم باللوط رقم 7 من المربع 55 المذكور آنفا،  ملك رزق غطاس

الحد الجنوبي الغربي:  بطول 16 م 45 سم بشارع خليل باشا خياط

الحد الشمالي الغربي : بطول 35 م 40 سم باللوط رقم 9 من نفس المربع، ملك الامير يوسف كمال باشا

وهكذا تتابع الأعيان المذكورة دون أي استثناء أو تحفظ

التعيين السابق  تم بمعرفة الطالبين وعلي مسئوليتهما

وذلك في مقابل الوفاء بالمبالغ الآتية:

 المبلغ الأساسي                                                      1645.1 قرش

فوائد مستحقة  حتي تاريخه                                        42.9     قرش

عامان فوائد 5% عن كل عام يحتفظ القانون بمرتبتها 164    قرش

المصاريف حتي تاريخه                                                560    قرش

مصاريف محتملة                                                     مذكــــــــــــــــرة

                                                                            ________

  بإجمالي غير شامل للمذكرة قدره                                  2312  قرش

فقط مبلغ وقدره فيما عدا المذكرة ألفي و ثلاثمائة و إثني عشر قرش

وذلك تنفيذا للحكم الصادر عن محكمة إسكندرية الجزئية المختلطة بتاريخ 8 ديسمبر 1934  سجل 5077 / 59

                            وتفضلوا بقبول فائق الاحترام

                                  الاسكندرية في 22 ديسمبر 1934

بعد الاطلاع علي الطلب بعاليه والمستندات المؤيدة له 

قررنا نحن رئيس محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة منح الطالب اختصاص عقاري علي الأعيان المعينة بعاليه في مقابل الوفاء بمبلغ وقدره ثلاثون جنيها مصريا (30 جم )

الإسكندرية في 5 يناير 1935

                                                                  رئيس المحكمة

                                                                      (توقيع)

خاتم محكمة الإسكندرية  المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ العاشر من يناير ألف وتسعمائة و خمسة وثلاثين  تحت رقم 82 

                                                   الكاتب

                                                  (توقيع)

Acte Français

            L’an mil neuf cent trente trois (1933) et le 28 (vingt huit) Décembre à Alexandrie.

            A la requête du sieur Mohamed Bey Hassan El Chami, propriétaire et négociant, citoyen égyptien, fils de Hassan, petit-fils de Aly, demeurant à Alexandrie et y électivement au Cabinet de Mres A. Tadros & A.Hage-Boutros, avocats à la Cour.

            Je soussigné A. Quadrelli huissier près le Tribunal Mixte d’Alexandrie.

            Ai dit et déclaré :

1^○) A la Raison Sociale Nessim Adès & Sons, Administrée britannique, ayant siège au Caire et succursale à Alexandrie en la personne de son gérant Monsieur Elie Nessim Adès, sujet britannique, demeurant à Alexandrie, Rue Fouad 1^er. N^○62 ;

2^○) au sieur Salam Omar Gomaa fils de Omar, petit-fils de de Gomaa, commerçant et propriétaire, sujet égyptien, demeurant à Alexandrie, à Souk El Nokalieh :

            Que mon requérant entend préempter la parcelle de terrain d’une superficie de 1700 pics environ vendue par la R.Sle. Nessim Adès & sons, au sieur Salem Omar Gomaa, suivant acte s.s.p. non encore transcrit en date du 12 Décembre 1933, la dite parcelle délimitée comme suit :

A l’EST: Rue Prince Farouk ; A L’OUEST : Rue Galetti;

AU NORD: par une rue; AU SUD : par une rue privée d’une largeur de 8 mètres appartenant tant à la Raison Sociale Nessim Adès & Sons qu’au requérant à raison de moitié pour chacun d’eux.

            Attendu que par lettre recommandée en date du 18 Décembre 1933, l’acheteur sieur Salem Omar Gomaa a porté à la connaissance du requérant la vente dont s’agit, en lui demandant d’exercer si bon lui semble, son droit de préemption sur la parcelle dont s’agit, et ce au prix de L.Eg. 4 le pic, payable comme suit : le quart du prix au comptant lors de l’acte définitif et les trois quarts restant soit L.Eg 5000 sont stipulées payables en 4 annuités égales et chaque annuité elle-même est payable en 4 termes égaux sans intérêts.

            Attendu que le requérant entend exercer son droit de préemption sur la parcelle dont s’agit aux conditions ci-dessus ou même au comptant en lui tenant compte de l’escompte habituel et contre paiement des loyaux coûts dûment justifiés :

                        C’EST POURQUOI :

                        Ai fait sommation :

1^○) à la Raison Sociale Nessim Adès & Sons représentés comme ci-dessus ;

2^○) au sieur Salem Omar Gomaa domicilié comme ci-dessus :

                        D’avoir :

1) à remettre au requérant en son domicile élu, dans les 24 heures des présentes, les titres de propriété établissant les droits de propriété des vendeurs sur la parcelle dont s’agit ;

2) A se présenter au jour de Mercredi 10 Janvier 1934 à 11 heures du matin, par devant Monsieur le Greffier des Actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie, à l’effet de passer l’acte de vente directement au nom du requérant, et aux conditions ci-dessus.

                        Sous toutes réserves.

            Leur déclarant qu’en cas de refus de passer l’acte de vente directement au profit du requérant dans le délai ci-dessus, je leur ai donné d’ores et déjà assignation, d’avoir à comparaître par devant le Tribunal Civil Mixte de Première Instance d’Alexandrie le jour de Mardi 6 (six) Février 1934 dès 8 h.1/2 a.m. pour là étant :

            Attendu qu’à la suite de la lettre recommandée du 18 Décembre 1933 adressée par le sieur Salem Omar Gomaa au requérant et portant à la connaissance de celui-ci la vente par la R.Sle Nessim Adès & Sons à son profit de la parcelle de terrain sise à Alexandrie du côté Port-Est délimitée comme ci-dessus, le requérant a aussitôt manifesté son désir de préempter et a notifié son intention par l’exploit ci-dessus, tant à la venderesse qu’à l’acheteur ; les invitant à se présenter par devant Monsieur le Greffier des Actes Notariés à l’effet de lui consentir la vente dont s’agit ;

            Attendu que malgré cette sommation, les signifiés refusent de passer l’acte directement au nom du requérant ;

            Qu’il est de l’intérêt du requérant de requérir un jugement le déclarant propriétaire par voie de préemption de la parcelle délimitée comme ci-dessus et ce contre paiement du prix de L.Eg. 4 par pic et des loyaux-coûts.

                        A CES CAUSES :

            Entendre déclarer le requérant propriétaire par voie de préemption de la parcelle de terrain d’une superficie de 1700 pics environ délimitée comme ci-dessus au prix de L. Eg 4 par pic.

            Entendre dire que le jugement à intervenir vaudra titre de propriété au requérant ;

            S’entendre condamner aux entiers dépens.

            Sous toutes réserves généralement quelconques.

Et j'ai remis et laissé la copie du présent 1° à la R. Sle Nessim Adès & sons en la personne de son gérant à Alexandrie, Sieur Elie Nessim Adés en son domicile Rue Fouad No. 61 (répété) y parlant en son absence au Sieur Mohamed Soliman son domestique cohabitant ainsi déclaré et ce après avoir constaté qu'il ne possède aucun domicile à l'adresse indiqué, 2° au Sieur Salam Omar Gomaa fils de Omar petit fils de Gomaa en son dit domicile y parlant à lui même ainsi déclaré lequel m'a visé l'original. 

Le demandeur déclare que la superficie et les limites de l’Immeuble sont comme suit :

            Une parcelle de terrain de la superficie de 2011/70 pics sise à la Rue Prince Farouk 1^er en El Manchieh Gouvernorat d’Alexandrie limité :

Nord : Rue du Prince Farouk

Est : Rue Mitoyen de 8 m. de largeur la séparant de la propriété Mohamed Bey Hassan El Chami, Sud Rue de 8 m. de largeur, Ouest Rue de 8 m. de largeur

Dans les limites sis haut indiquées est comprise la moitié de la rue située du côté Est d’une superficie de 319 pics soit la moitié de la dite rue.

Le demandeur déclare que les limites et la superficie sont données sous sa  responsabilité.

Transcrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le huit Janvier mille neuf cent trente quatre sub n°. 108.

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

انه في عام ألف و تسعمائة وثلاثة وثلاثين (1933)، (28) الثامن والعشرين من شهر ديسمبر بالاسكندرية

بناءً علي الطلب المقدم من محمد بك حسن الشامي، من ذوي الأملاك، تاجر جملة، مواطن مصري، إبن حسن، حفيد علي، مقيم بالاسكندرية ومحله المختار مكتب الاستاذ أ تادروس و أ حاج-بطرس، المحاميان بالمحكمة.

أنا الموقع أدناه أ كادريلي محضر محكمة إسكندرية المختلطة،

قد أعلنت كلا من:

1)   شركة نسيم عادس وأولاده، شركة بريطانية، مقرها بالقاهرة وفرعها بالاسكندرية مخاطبا ومتحدثا مع مديرها السيد/ إيلي نسيم عادس، رعية بريطانية مقيم بالاسكندرية، شارع فؤاد الأول رقم 62 .

2)     السيد/ سالم عمر جمعة إبن عمر، حفيد جمعة، تاجر، من ذوي الاملاك، رعية مصرية ، مقيم بالاسكندرية بسوق النوكلية.

بأن الطالب يرغب في المطالبة بحقه في الشفعة علي قطعة ارض مساحتها 1700 ذ.م. تقريبا التي باعتها شركة نسيم عادس وأولاده للسيد/ سالم عمر جمعة بموجب عقد عرفي لم يتم تسجيله بعد بتاريخ 12 ديسمبر 1933 قطعة الارض المذكورة حدودها كالتالي:

الحد الشرقي : بشارع الامير فاروق.

الحد الغربي: بشارع جاليتي.

الحد البحري: بشارع.

الحد القبلي : بشارع خاص عرضه 8 أمتار ملك كلا من شركة نسيم عادس وأولاده والطالب مناصفة فيما بينهما.

وحيث أن المشتري السيد/ سالم عمر جمعة أخطر الطالب بموجب خطاب موصي عليه بعلم الوصول بتاريخ 18 ديسمبر 1933 بأنه إشتري الارض طالبا منه أن يطالب بحقه في الشفعة علي قطعة الارض المذكورة وشرائها بمبلغ وقدره       4 جنيهات لكل ذراع مربع مستحق السداد علي النحو التالي :

ربع الثمن عند إبرام العقد النهائي والثلاثة أرباع الباقية وقدرها 3000 جم مستحقة السداد علي 4 أقساط سنوية متساوية كل قسط مستحق السداد علي أربع دفعات متساوية بدون فوائد.

وحيث أن الطالب يرغب في المطالبة بحق الشفعة علي قطعة الارض طبقا للشروط المنوه عنها بعاليه أو عدا ونقدا مع الاخذ في الاعتبار الخصم المعتاد مقابل سداد الرسوم المقررة.

لهذه الأسباب

أعلنت كلا من :

1)     شركة نسيم عادس وأولاده والممثلة علي النحو المبين بعاليه

2)     السيد/ سالم عمر جمعة  المقيم في العنوان بعاليه

بالقيام بما يلي

1)     تسليم الطالب في محله المختار في موعد أقصاه 24 ساعة من هذا الاعلان سندات الملكية المثبتة لملكية البائعين لقطعة الارض محل هذا الاعلان.

2)     المثول أمام السيد/ كاتب قلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة يوم الاربعاء الموافق 10 يناير 1934 في تمام الساعة 11 صباحا لابرام عقد البيع مع الطالب ووفقا للشروط المنوه عنها بعاليه.

وقد أعلنتهم أنه في حالة رفضهم إبرام عقد البيع مباشراً مع الطالب خلال المهلة المنوه عنها بعاليه فعليهم المثول أمام محكمة إسكندرية المدنية الابتدائية المختلطة يوم الثلاثاء الموافق (6) السادس من شهر فبراير 1934 من الساعة الثامنة والنصف صباحا.

وبما أن السيد/ سالم عمر جمعة وجه للطالب خطاب موصي عليه بعلم الوصول بتاريخ 18 ديسمبر 1933 يخطره فيه بأن شركة نسيم عادس وأولاده باعت له قطعة الارض الكائنة بالاسكندرية في الميناء الشرقي وحدودها موضحه علي النحو بعاليه فأبدي الطالب رغبته في المطالبة بحقه في الشفعة وأخطر كلا من الشركة البائعة والمشتري بنيته بموجب الآعلان بعاليه داعيا إياهم للمثول أمام السيد/ كاتب قلم العقود الموثقة لابرام عقد البيع معه.

وحيث أنه علي الرغم من الاعلان رفض المعلن إليهم إبرام عقد البيع مع الطالب مباشرا.

وحيث أنه من حق الطالب المطالبة بحكم يعطيه الحق في ملكية الارض المذكورة بعاليه عن طريق الشفعة ومقابل مبلغ وقدره 4 جم لكل ذراع مربع مضافا إليها الرسوم.

لهذه الأسباب

عليهم المثول لسماع ما يلي :

1)     الاقرار للطالب بملكيته لقطعة الارض التي مساحتها 1700 ذ.م. والموضح حدودها بعاليه بمبلغ وقدره 4 جنيهات لكل ذراع مربع عن طريق الشفعة.

2)      بأن الحكم الصادر سيكون بمثابة سند ملكية للطالب.

3)     الحكم بإلزامهما بالمصاريف .

ولأجل العلم

تركت نسخة من هذا الاعلان لكلا من:

1)     شركة نسيم عادس وأولاده ويمثلها مديرها بالاسكندرية السيد/ إيلي نسيم عادس بمحل إقامته بشارع فؤاد رقم 62 محدثا ومخاطبا في غيابه السيد/ محمد سليمان خادمه الذي أخطر بالاعلان بعد أن تأكدت بأنه ليس له أي محل إقامة آخر.

2)     السيد/ سالم عمر جمعة، بن عمر، حفيد جمعة، بمحل إقامته محدثا ومخاطبا معه شخصيا وقد أشر علي الاصل.

أقر الطالب بأن مساحة العقار هي كالتالي:

قطعة أرض مساحتها 2011.70 ذ.م. كائنة بشارع الامير فاروق، قسم المنشية محافظة الاسكندرية.

حدوها كالتالي:

الحد البحري: شارع الامير فاروق.

الحد الشرقي : شارع عرضه 8 امتار يفصلها عن ملك محمد بك حسن الشامي .

الحد القبلي: بشارع عرضه 8 أمتار .

الحد الغربي: بشارع عرضه 8 أمتار .

الحدود بعاليه تشمل نصف الشارع الذي يقع في الجهة الشرقية بمساحة         319 ذ.م.

يقر الطالب بأنه أعطي المساحة والحدود بعاليه علي مسئوليته .

خاتم محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ الثامن من شهر يناير ألف وتسعمائة وأربعة وثلاثين تحت رقم 108.

                                                                       الكاتب

                                                                      (توقيع)

Acte Français

Extrait des Minutes du Greffe des actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie ;

Vente Immobilière pour L.eg 7000

L’an mil neuf cent quarante trois et le seize du mois de Janvier à Alexandrie d’Egypte à onze heures moins dixa.m.

Au bureau des actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie,

Par devant nous Isidore Hailpern Greffier au dit Bureau et en présence des Sieurs : 1) Maurice Moyal, fils de Mayer, employé sujet français né à Haiffa (Palestine) 2) Youssef Salama fils de Rahamin, agent d'affaires, Egyptien,  né à Alexandrie, tous deux y domiciliés.

Témoins requis aux effets des présents réunissant toutes les qualités voulues par la loi et faisant foi de l’identité des comparants :

Ont comparu :

1) Le Sieur Fortuné Salvatore Cacace, fils de Jean Joseph, de Jean, propriétaire, britannique, né à Alexandrie et domicilié à Sporting-Club (Ramleh) banlieue d’Alexandrie, Rue de la corniche N^○ 175, actuellement Rue Farouk 1^erN^○123, agissant tant personnellement qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feue son épouse la Dame Antoinette Cacace, fille de Giovanni Kualig, décédée à Alexandrie le 21 Janvier 1934, ainsi que cela résulte d’une décision de la Cour Provinciale Britannique d’Egypte en date du 3 Octobre 1934 subN^○75 annexé à l’acte passé en ce bureau le 11 Décembre 1934 N^○3308.

2) La Dame Marie Soliman Ghanem, fille de Soliman, de Ghanem, propriétaire Egyptienne, née à Alexandrie et domiciliée à Sporting Club (Ramleh) banlieue d’Alexandrie Rue de la Corniche N^○ 178 et actuellement Avenue Farouk 1^erN^○124.

                                                                                                            D’une part,

3) Le Sieur Moreno Suhami fils de Ephraim de Raphael, propriétaire français, né à Smyrne (Turquie d’Asie), et domicilié à Alexandrie Rue Ambroise BalliN^○73.

4) La Dame Béhora Kali Suhami, fille de Isaac Mizrahi, de Moise, propriétaire française, née à Smyrne (Turquie d’Asie) et domiciliée à Alexandrie, avec le précédent, son époux.

                                                                                                            D’autre part,

Lesquels Nous requièrent la passation du présent acte en vertu duquel.

                                                                        Article 1^er

Le Sieur Fortuné Salvatore Cacaceès-nom et èsqualité et la Dame Marie Soliman Ghanem vendent, cèdent et transportent, conjointement, avec toutes les garanties de fait et de droit, au Sieur Moreno Suhami et à son épouse la Dame Béhora Kali Suhami qui acceptent à raison de moitié à chacun d’eux, par indivis dans les biens suivants :

Une parcelle de terrain de la superficie de 646 p.c. 12/100 six cent quarante six pics carrés et douze centième, sur une partie se trouve élevée une maison de rapport et le reste formant jardin, composée d’un rez-de chaussée et de cinq étages supérieurs comprenant chacun deux appartements avec une chambre de lessives sur la terrasse et ascenseur en parfait état de fonctionnement sis à Sporting Club (Ramleh) banlieue d’Alexandrie KismMoharram bey, Gouvernorat d’Alexandrie Rue de la Corniche actuellement. Avenue Farouk 1^erN^○ 123 tanzim suivant l’état actuel des lieux, et N^○104 suivant le plan cadastral, faisant parties des lots 129 et 130 de plan de lotissement de la Société Civile de terrains des Bains de Cléopatre, inscrite à la Municipalité d’Alexandrie au nom de Marie Ghanem à raison de 12 kirats et Madame Antoinette Cacace à raison de 12 Kirats, immeuble 1414 Journal 1 volume 8, ChiakhetIbrahimiah année 1942, le tout entouré d’un mur et limitée comme suit : Nord-Ouest Avenue Farouk 1^er ou se trouve la porte de la maison, sur une longueur de 13 m 02, Nord-Est l’immeuble 105 tanzim Avenue Farouk 1^er propriété Marie Ghanem sur une longueur de 36 m. 30, Sud-Est partie l’immeuble 157 tanzim Rue Tannis propriété Ibrahim Pesso, et partie l’immeuble 157 tanzim lettre A. suivie d’un passage sur une longueur de 13m 15, Sud-Ouest partie l’immeuble 22 tanzim Rue OrfiPacha et partie l’immeuble 24 tanzim Rue Orfi Pacha propriété de Zeinab Salem et ElieAdès, sur une longueur de 30 m 57.

Tels que les dits biens se poursuivant et comportent sans aucune exception ni réserve.

La désignation des biens est donnée par les vendeurs et sous leur entière responsabilité.

Sur une superficie de 145 p.c. 69/100 cent quarante cinq pics carré et soixante neuf centième faisant partie de l’immeuble faisant l’objet de la présente vente un droit de servitude « non aedificendi » est au profit de l’immeuble 157 tanzim à la rue Tannis propriétaire Ibrahim Pesso ainsi limité : Nord-Ouest restant de l’immeuble 104 tanzim sur une longueur de 12 m 95, Nord-Est l’immeuble 105 tanzim propriété Marie Ghanem sur une longueur de 6m 26, Sud-Est l’immeuble 157 tanzim propriété Ibrahim Pesso et le passage commun ci-haut énoncé sur une longueur de 13m 15, Sud Ouest les immeubles 22 et 24 tanzim à la rue Orfi Pacha propriété de la De. Zeinab Salem et Elie Adès sur une longueur de 6m30.

L’immeuble faisant l’objet de la présente vente a un droit de servitude sur les immeubles suivants :

1)Sur une superficie de 25 p.c. 87/100 vingt-cinq pics carrés et quatre vingt sept centième faisant partie de l’immeuble 105 tanzim Avenue Farouk 1^er propriété Marie Ghanem ainsi limitée : Nord-Ouest Avenue Farouk 1^er sur une longueur de 1m50, Nord-Est l’immeuble 106 tanzim sur une longueur de de 9m 97, Sud-Est le restant de l’immeuble susdit sur une longueur de 1m 45, Sud-Ouest l’immeuble 104 tanzim avenue Farouk 1^er objet de la présente vente sur une longueur de 10m 45, ou existe des fenêtres et des ouvertures.

2) Sur une superficie de 14 p.c. 29/100 Quatorze pics carrés et vingt neuf centième faisant partie de l’immeuble 105 tanzim Avenue Farouk 1^er propriété Marie Ghanem, existe également un droit de servitude au profit de l’immeuble 104 tanzim Avenue Farouk 1^er objet de la présente vente ainsi limitée : Nord-Ouest partie l’immeuble 105 tanzim sur une longueur de 1m 45, Nord-Est le restant du dit immeuble sur une longueur de 5m 54 (cinquante quatre), Sud-Est le dit immeuble 105tanzim sur une longueur de 1m 45, Sud-Ouest l’immeuble 104 tanzim objet de la présente vente sur une longueur de 5m 54.

3) Sur une superficie de 191 p.c. 54 cent quatre vingt onze pics carrés et cinquante quatre centième, faisant partie de l’immeuble 157 tanzim à la rue Tannis propriété Ibrahim Pesso, existe un droit de servitude de « non aedificendi » au profit de l’immeuble 104 tanzim Avenue Farouk 1^er objet de la présente vente ainsi limitées : Nord-Ouest le susdit immeuble 104 tanzim Avenue Farouk 1^ersur une longueur de 13 m 01. Nord Est partie l’immeuble 105 tanzim Avenue Farouk 1^erpropriété Marie Ghanem, et partie l’immeuble 159 tanzim Rue Tannis propriété de la Dame Fouzia Ahmed El Hilali Cts sur une longueur de 8m 35, Sud-Est l’immeuble 157 tanzim Rue Tannis sur une longueur de 13m 03, Sud-Ouest passage commun N^○157 A Rue Tannis sur une longueur de 8m20. Les acheteurs déclarent agréer les biens présentement vendus en l'état ou ils se trouvent.

Article 2.

            Les vendeurs déclarent que les biens présentement vendus sont libres de toutes charges ou droit réels généralement quelconques tels que privilège, hekr, etc sauf les servitudes énoncées aux articles précédents. Ils ajoutent qu’ils en sont propriétaires comme suit :

1)Une parcelle de terrains de 532 p.c. 71/100 cinq cent trente deux pics carrés soixante onze centièmes, la Dame Marie Soliman Ghanem en était propriétaire pour l’avoir achetée des Sieurs Joseph et Antoine Sidawi en vertu d’une acte passé en ce Bureau le 30 Mars 1932N^○767 transcrit en Bureau des hypothèques de ce Tribunal le 6 Avril 1932 N^○ 1821. Quant à la maison de rapport y élevée la Dame Marie Soliman Ghanem déclare l’avoir construite de ses propres deniers.

2) Une parcelle de terrain de 118 P.c.56/100 formant jardin, la Dame Marie Soliman Ghanem en était propriétaire pour l’avoir achetée du Sieur Georges Nahal en vertu d’un acte portant légalisation de signature du 12 Août 1933 N^○1022, transcrit au même Bureau des Hypothèques le même jour sub N^○3770. Dans la suite la Dame Marie Soliman a vendu la moitié par indivis tant dans la parcelle de 532 p.c. 71/100  avec la maison de rapport y élevée que dans la parcelle de 118 p.c. 56/100 formant jardin, le tout formant les biens présentement vendus au Sieur Fortuné Salvatore Cacaceesqualité d’administrateur de la succession de feue son épouse la Dame Antoinette Cacace et ce en vertu d’un acte passé en ce Bureau le 11 Décembre 1934 subN^○3306 transcrit au même Bureau des Hypothèques le 20 Décembre 1934 subN^○5970.

                                                                        Article 3^e.

            La présente vente est faite et acceptée au prix global de L.Eg 7000 (Livres Egyptiennes Sept mille, à raison de moitié à chacun des vendeurs dont L.Eg. 1000 Livres Egyptiennes Mille avaient été payées à raison de L.Eg. 500 Livres Egyptiennes Cinq cents à chacun des vendeurs à titre d’arrhes et à valoir sur le prix avant la passation du présent acte et plus précisément le 30 Novembre 1942.

Quant au solde du prix partie est présentement payée en Billet de la National Bank of Egypt par le Sieur Morano Suhami et la Dame Béhora Kali Suhami à la Dame Marie Soliman Ghanem soit L.Eg. 2930 Lires Egyptiennes deux mille neuf cent trente représentant le solde de sa quotte part de moitié et sous déduction de L.Eg. 70 Livres Egyptiennes soixante dix montant du courtage pris en charge et payé pour son compte par les acheteurs qui les reçoit et en donne quittance pleine entière et définitive, et partie soit L.Eg.2000 Livres Egyptiennes Deux Mille au Sieur Fortuné Salvatore Cacace es nom et èsqualité à valoir sur sa quote part dans le prix qui les reçoit et en donne quittance. Quant au solde du prix revenant à ce dernier soit la somme de L.Eg. 1000 Livres Egyptiennes Mille, les acheteurs s’engagent conjointement et solidairement à le lui payer dans un délai d’une année à partir de ce jour en deux semestrialités chacune de L.Eg. 500 Livres Egyptiennes cinq cents et sans intérêts sauf en cas de retard ces intérêts seront calculés en taux de 8% l’ande plein droit et sans sommation.

                                                                        Article 4^e.

En garantie de la somme de L.Eg. 1000 Livres Egyptiennes Mille énoncée à l’article précédent et de ses accessoires éventuels le Sieur Fortuné Salvatore Cacace conservera le privilège du vendeur par la transcription du présent acte.

                                                                        Article 5^e.

La mise en possession des biens présentement vendus aura lieu immédiatement après la passation du présent acte pour que les acheteurs puissent en jouir aussitôt, ces derniers prendront à leur charge tous impôts et redevances gouvernementales de cette prise de possession.

                                                                        Article 6^e.

Il a été convenu entre parties que le Sieur Fortuné Salvatore Cacace aura le droit d’occuper sans loyer durant une année à partir de ce jour, tout l’appartement qu’il occupe actuellement dans les biens présentement vendus que la chambre No. 14 de la terrasse et dont la valeur locative annuelle est de L.Eg. 48 ( Livres Egyptiennes Quarante Huit) . A l’expiration de cette année le Sieur Fortuné Salvatore Cacace sera considéré comme occupant sans titre et au cas il voudrait continuer à occuper les lieux il devra s’entendre avec les acheteurs par un contrat location régulier.

                                                                        Article 7^e.

            Tous les frais et honoraires du présent acte et ceux de sa régularisation ainsi que ceux de main levée du privilège du vendeur conservé à l’article 6^e. du présent acte au profit du Sieur Fortuné Salvatore Cacace seront à la charge des acheteurs ainsi qu'une grosse de cet acte pour être remise au sieur F. Cacace.

            Dont acte

Fait et passé le jour, mois et an que dessus, lequel après lecture par Nous donnée à haute et intelligible voix a été approuvé et signé par les comparants, les témoins et avec Nous Greffier instrumentant.

Le présent acte contient sept rôles moins vingt lignes d’écriture.

(signé) F.S. Carcace, (signé) Marie S. Ghanem,  (signé) MorenoSuhami, (signé) Bohorasuhami,

(signé) M. Moyal, (signé) Youssef Salama, (signé) I. Hailpern.

Pour Copie conforme délivré au sieur Moreno Suhami et Ct.

                                                Alexandrie, le 21 Janvier 1943.

                                                Le Greffier. (S)

Transcrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le vingt trois Janvier mil neuf cent quarante troissub. No. 209

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

مستخرج من مسودات قلم العقود الموثقة

 بمحكمة إسكندرية المختلطة

 عقد بيع عقاري بمبلغ وقدره 7000 جم

انه في عام ألف وتسعمائة وثلاثة وأربعين، السادس عشر من شهر يناير بالاسكندرية مصر، في تمام الساعة الحادية عشر الا عشر دقائق صباحا

بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة

 أمامنا نحن إيزيدورهيلبورن الكاتب بالقلم المذكور وفى حضور السادة:-

1- موريس مويال ابن ماير، عامل، رعية فرنسية، مولود بحيفا (فلسطين)

2- يوسف سلامة، ابن راحامين، وكيل أعمال، مصري، مولود بالاسكندرية

كلاهما مقيم بالاسكندرية

بصفتهما شاهدين على بنود هذا العقد حائزين لكافة الشروط القانونية ومثبتين لشخصية الحاضرين

حضـــــر

1-   السيد/ فورتونيهسالفاتوركاكاس، ابن جون- جوزيف، من ذوي الأملاك،  بريطاني، مولود بالإسكندرية ومقيم بنادي سبورتنج (الرمل) ضاحية بالإسكندرية، شارع الكورنيش رقم 175 سابقا شارع فاروق الاول رقم 123 حاليا، متصرفا في هذا العقد اصالة عن نفسه وبصفته مديرا لتركة المرحومة السيدة/ أنطوانيت كاكاس، زوجته، ابنة جوفاني كواليج والتي توفيت بالإسكندرية في 21 من يناير 1934 كما هو ثابت بموجب القرار الصادر عن المحكمة الاقليمية البريطانية بمصر بتاريخ 3 أكتوبر 1934 تحت رقم 75 مرفق طي العقد المحرر بهذا القلم بتاريخ 11 ديسمبر 1934 تحت رقم 3308

2-   السيدة/ ماري سليمان غانم، ابنة سليمان وحفيدة غانم، من ذوي الأملاك، مولودة بالإسكندرية، ومقيمة بنادي سبورتنج (الرمل) ضاحية الإسكندرية شارع الكورنيش رقم 178 سابقا طريق فاروق الاول رقم 124 حاليا

                                                              (طـــرف أول)

3-   السيد / مورينو سوهامي، ابن ايفرايم، حفيد روفائيل، من ذوي الاملاك، فرنسي، مولود بسميرن (تركيا الاسيوية) ومقيم بالاسكندرية شارع امبرواز رالي رقم 73

4-   السيدة/ بيهورا كالي سوهامي ابنة اسحق ميزراحي حفيدة مويز، من ذوي الاملاك، فرنسية، مولودة بسميرن (تركيا الاسيوية) ومقيمة بالاسكندرية برفقة زوجها سالف الذكر

                                                          (طـــرف ثان)

وقد طلبوا منا تحرير هذا العقد الذي بموجبه اتفقوا وتراضوا علي ما يلي  :

البند الأول

السيد/ فورتونيهسالفاتوركاكاس بصفته والسيدة/ ماري سليمان غانم باعا بالتضامن معا وأسقطا وتنازلا مع كافة الضمانات الفعلية والقانونية للسيد / مورينو سوهامي وزوجته السيدة / بيهوراسوهامي القابلان لذلك بواقع النصف لكلا منهماعلي الشيوع الاعيان التالية :

قطعة ارض مساحتها 646 ذراع مربع و 12 من مائة من الذراع (ستمائة وستة واربعين ذراع مربع و اثني عشر من مائة من الذراع) يوجد علي جزء منها منزل للايجار والباقي عبارة عن بستان.

المنزل مكون من دور ارضي وخمسة طوابق علوية كل طابق شقتين بغرف غسيل علي السطح ومصعد بحالة جيدة.

قطعة الارض كائنة بنادي سبورتنج (الرمل) ضاحية الاسكندرية قسم محرم بك، محافظة الاسكندرية، شارع الكورنيش سابقا، طريق فاروق الاول رقم123 تنظيم حاليا، طبقا للحالة الراهنة للاعيان، و 104 طبقا لخريطة المساحة . وهي تمثل جزء من اللوطات ارقام 129 و 130 من خريطة تقسيم اراضي  الشركة المدنية لأراضي حمامات كليوباترا المسجلة ببلدية الاسكندرية باسم ماري غانم بواقع 12 قيراط والسيدة/ انطوانيت كاكاس بواقع 12 قيراط عقار 1414 جريدة I جزء 8 شياخة الابراهيمية لسنة 1942 محاطة بسور وحدودها كالتالي:

الحد الشمالي الغربي : بطريق فاروق الاول حيث توجد ابواب المنزل بطول 13 م و 2 سم .

الحد الشمالي الشرقي: بعقار 105 ، تنظيم، طريق فاروق الاول ملك ماري غانم بطول 26 م 30 سم

الحد الجنوبي الشرقي : جزء بعقار 157 ، تنظيم، شارع تانيس ملك ابراهيم بسو وجزء بعقار 157 تنظيم حرف (أ) يتبعه ممر بطول 13 متر 15 سم

الحد الجنوبي الغربي: جزء بالعقار 22، تنظيم، شارع عرفي باشا وجزء بالعقار 24 ، تنظيم، شارع عرفي باشا ملك زينب سالم وايلي عدس بطول 30 م 57 سم

هكذا تتابع الاعيان المذكورة بما عليها دون اي استثناء او تحفظ.

تم تعيين الاعيان بعاليه بمعرفة البائعين وعلي مسئوليتهم.

يوجد حق ارتفاق عدم بناء علي قطعة أرض مساحتها 145 ذراع مربع و69 من مائة من الذراع هي جزء من العقار محل هذا البيع لصالح العقار رقم 157 تنظيم الكائن بشارع تانيس ملك ابراهيم بسو حدودها كالتالي:

الحد الشمالي الغربي : بباقي العقار 104 تنظيم بطول 12 م 95 سم .

الحد الشمالي الشرقي : بالعقار 105 تنظيم ملك ماري غانم بطول 6 م 26 سم .

الحد الجنوبي الشرقي: بالعقار 157 تنظيم ملك ابراهيم بسو بالممر المشترك المذكور انفا بطول 13 م 15 سم .

الحد الجنوبي الغربي: بالعقارات 22 و 24 تنظيم بشارع عرفي باشا ملك السيدة/ زينب سالم وايلي عدس بطول 6 م 30 سم.

للعقار محل هذا البيع حق ارتفاق علي العقارات التالية :

1)   قطعة ارض مساحتها 25 ذراع مربع و 87 من مائة من الذراع خمسة وعشرين ذراع مربع وسبعة وثمانين من مائة من الذراع هي جزء من العقار 105 تنظيم الكائن بطريق فاروق الاول ملك ماري غانم حدودها كالتالي :

الحد الشمالي الغربي : بطريق فاروق الاول بطول متر و 50 سم.

الحد الشمالي الشرقي: بالعقار 105 ، تنظيم، بطول 9 م 97 سم .

الحد الجنوبي الشرقي: بباقي العقار سالف الذكر بطول متر 45 سم.

الحد الجنوبي الغربي : بالعقار 104، تنظيم، محل هذا البيع الكائن بطريق فاروق الاول حيث يوجد نوافذ وفتحات بطول 10 أمتار و 45 سم.

2)   يوجد أيضا حق ارتفاق علي قطعة ارض مساحتها 14 ذراع مربع و 29 من مائة من الذراع هي جزء من العقار 106 ،تنظيم، الكائن بطريق فاروق الاول ملك ماري غانم لصالح العقار 105،تنظيم، محل هذا البيع الكائن بطريق فاروق الاول حدودها كالتالي :

الحد الشمالي الغربي: بجزء من العقار 105 ،تنظيم، بطول متر 45 سم

الحد الشمالي الشرقي: بباقي العقار المذكور بطول 5 متر 54 سم .

الحد الجنوبي الشرقي: بالعقار 105 ،تنظيم، سالف الذكر بطول متر 45 سم .

الحد الجنوبي الغربي: بالعقار 104 ،تنظيم، محل هذا البيع بطول 5 متر 54 سم .

3)   يوجد حق ارتفاق "عدم بناء" علي قطعة ارض مساحتها 191 ذراع مربع و 54 من مائة من الذراع (مائة واحدي وتسعين ذراع مربع واربعة وخمسين من مائة من الذراع) هي جزء من العقار 157 ،تنظيم، الكائن بشارع تانيس ملك ابراهيم بيسو لصالح العقار 104 ،تنظيم، محل هذا البيع الكائن بطريق فارق الاول حدودها كالتالي:

الحد الشمالي الغربي: بالعقار 104 ،تنظيم، سالف الذكر الكائن بطريق فاروق الاول بطول 13 متر 1 سم.

الحد الشمالي الشرقي: جزء بالعقار 105 ،تنظيم ، الكائن بطريق فاروق الاول ملك ماري غانم وجزء بالعقار 159 ،تنظيم ، الكائن بشارع تانيس ملك السيدة فوزية احمد الهلالي بطول 8 متر 35  سم .

الحد الجنوبي الشرقي: بالعقار 157 تنظيم الكائن بشارع تانيس بطول 13 متر 3 سم .

الحد الجنوبي الغربي بممر مشترك رقم 157 (أ) الكائن بشارع تانيس بطول 8 متر 20 سم .

يقر المشترون بقبولهم للاعيان المباعة حاليا علي حالتها الراهنة.

البند الثاني

يقر البائعان بان الاعيان المباعة حاليا خالية من ابة اعباء او حقوق عينية ايا كانت كالامتياز او الحكر الخ فيما عدا حقوق الارتفاق المنوه عنها في البنود السابقة كما يضيفان بانهما مالكان لهذه الاعيان إذا الت لهما ملكيتها علي النحو التالي :

1)     الت ملكية قطعة الارض التي مساحتها 532 ذراع مربع و 71 من مائة من الذراع (خمسمائة واثنين وثلاثين ذراع مربع واحدي وسبعون من مائة من الذراع)  للسيدة/ ماري سليمان غانم بشرائها من السادة/ جوزيف وانطوان سيداوي بموجب عقد محرر بهذاالقلم بتاريخ 30 مارس 1932 تحت رقم 767 مسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ 6 ابريل 1932 تحت رقم 1821 اما بالنسبة للمنزل المؤجر المقام عليها فقد اقرت السيدة / ماري سليمان غانم بانها اقامته بمالها الخاص.

2)   كما الت ملكية قطعة الارض التي مساحتها 118 ذراع مربع 56 من مائة من الذراع وهي عبارة عن بستان للسيدة / ماري سليمان غانم بشرائها من السيد / جورج نحال بموجب عقد مصدق عليه بتاريخ 12 أغسطس 1933 تحت رقم 1022 مسجل بنفس قلم الرهون في ذات اليوم تحت رقم 3770.

عقب ذلك قامت السيدة/ ماري سليمان غانم ببيع النصف علي الشيوع في كلا من قطعة الارض التي مساحتها 532 ذراع مربعو 71 من مائة من الذراع و كذا المنزل المؤجر المقام عليها و في قطعة الارض التي مساحتها 118 ذراع مربع و 56 من مائة من الذراع التي هي عبارة عن بستان باعتها للسيد/فورتونيهسلفاتوركاكاس بصفته مديرا لتركة المرحومة السيدة / انطوانيت كاكاس، زوجته، وهذا بموجب العقد المبرم بهذا القلم بتاريخ 11 ديسمبر 1934 تحت رقم 3308 والمسجل بنفس قلم الرهون بتاريخ 20 ديسمبر 1934 تحت رقم 5970 .

البند الثالث

تم هذا البيع وقٌبِل نظير مبلغ إجمالي وقدره 7000 جم (سبعة آلاف جنيه مصري) بواقع النصف لكلا من البائعين تم سداد 1000 جم الف جنيه مصري منها بواقع 500 جم خمسمائة جنيه مصري لكل بائع علي حدي علي سبيل العربون تحت حساب الثمن قبل ابرام هذا العقد وبالتحديد يوم 30 نوفمبر 1942

اما باقي الثمن فسيتم سداده علي النحو التالي:

قام كلا من السيد / مورينو سوهامي والسيدة/بيهورا كالي سوهامي بسداد مبلغ وقدره 2930 جم (الفي وتسعمائة وثلاثين جنيه مصري)باوراق بنكنوت البنك الاهلي المصري ليد السيدة/ ماري سليمان غانم تمثل النصف نصيبها في ثمن هذا البيع . تم خصم مبلغ وقدره 70 جم (سبعون جنيه مصري) منها نظير مصاريف السمسرة التي تقع علي عاتقها. دفعها نيابة عنها المشترون وقد اعطتهم بموجب هذا مخالصة تامة ونهائية .

تم سداد مبلغ وقدره 2000 جم (الفي جنيه مصري)  ليد السيد / فورتونيهسلفاتوركاكاس باسمه وبصفته تحت حساب نصيبه في ثمن البيع اعطاهما مخالصة بموجبه.

اما باقي الثمن المستحق لهذا الاخير وقدره 1000 جم الف جنيه مصري فيتعهد المشترون بسداده له بالتضمان معا  في موعد اقصاه عام من تاريخه علي دفعتين دفعة كل ستة اشهر بمبلغ وقدره 500 جم خمسمائة جنيه مصري بدون فوائد الا في حالة التاخير فسيتم احتساب فوائد علي المبلغ بواقع 8 % عن كل سنة دون الحاجة الي انذار .

البند الرابع

ضمانا للوفاء بمبلغ الـ 1000 جم (ألف جنيه مصري) المنوه عنه في البند السابق وفوائده المحتملة سيحتفظ السيد / فورتونيهسالفاتوركاكاس بامتياز البائع بمجرد تسجيل هذا العقد .

البند الخامس

سيتم تسليم الاعيان المباعة حاليا فورا بمجرد ابرام هذا العقد حتي يتسني للمشترين الانتفاع بها وعليه سيتحملان كافة الضرائب والرسوم الحكومية الناشئة عن تسلم الاعيان.

البند السادس

اتفق الاطراف علي ان يكون للسيد/ فورتونيهسالفاتوركاكاس الحق في شغل الشقة التي يسكنها في الاعيان المباعة حاليا وكذا الانتفاع بالغرفة رقم 14 من السطح والتي تقدر قيمتهما الايجارية السنوية بمبلغ وقدره 48 جم ( ثمانية واربعين جنيه مصري) بدون ايجار طوال عام كامل بدءً من تاريخه .

بمجرد انتهاء العام سيصبح السيد / فورتونيهسلفاتوركاكاس شاغلا للشقة بدون وجه حق وفي حالة ما اذا رغب في الاستمرار في شغل العين فعليه ان يبرم عقد ايجار رسمي مع المشترين .

البند السابع

كافة مصاريف وأتعاب هذا العقد و كذا مصاريف تسجيله و شطب امتياز البائع المكفول للسيد/فورتونيهسالفاتوركاكاس والمنوه عنه في البند السادس من هذا العقد تقع علي عاتق المشترين علاوة علي مصاريف تسليم صورة تنفيذية من هذا العقد للسيد/ ف كاكاس.

إثباتا لذلك

تحرر هذا العقد في ذات اليوم والشهر والسنة المذكورين أعلاه  وبعد تلاوته بصوت عال واضح وقعنا عليه نحن الكاتب الموثق والشهود والحاضرون .

يحتوى هذا العقد على سبعة رولات إلا عشرين سطر مكتوبة

ف س كاكاس                    (توقيع)

ماري س غانم                   (توقيع)

مورينو سوهامي                (توقيع)

بيهورا كالي سوهامي           (توقيع)

م مويال                          (توقيع)

يوسف سلامة                   (توقيع)

إ هيلبورن                        (توقيع)

صورة طبق الأصل تم تسليمها للسيد / مورينو سوهامي وزوجته

الإسكندرية في 21 يناير 1943

                                                                         الكاتب

                                                                         توقيع

خاتم محكمة الإسكندرية الابتدائية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ االثالث والعشرين من يناير ألف وتسعمائة وثلاثة واربعين

 تحت رقم 209   (الإسكندرية)

                                               أمين الرهون

                                                  (توقيع)

Acte Français

Monsieur le Président du Tribunal

Mixte d’Alexandrie

Monsieur le Président,

            Le sieur AMEDEO COSTA, fils de feu Antonius de Diego, employé italien, demeurant à Ibrahimieh (Ramleh) Rue El Hegaz N○ 18 et électivement domicilié à Alexandrie au Cabinet de Maitre T.PEGNA, avocat à la Cour.

            Requiert qu’il vous plaise lui accorder un droit d’affectation hypothécaire sur les biens ci-après appartenant aux sieurs MAHMOUD MAHMOUD EL AMRAOUI, fils de feu Mahmoud de Ahmed et YOUSSEF ISMAIL EL AMRAOUI, fils de ISMAIL et petit-fils de Ahmed, tous deux propriétaires égyptiens, demeurant à Mandara (Ramleh).

            Et ce à la garantie du recouvrement du montant des condamnations prononcées, entre autres, à leur encontre suivant jugement rendu le 6 Février 1936 R.G. 2440 A.J. 60^e par le Tribunal Civil Mixte d’Alexandrie, savoir :

Leg. 15.-                      montant des dommages-intérêts

Leg. 29.480/m             Frais judiciaires et extrajudiciaires exposés à ce jour.-

Leg. 15.520/m             Frais éventuels.-

Leg. 60.000/m.-           Au total.-

                                                SUR :
                                                _______

                                    22 sahmes appartenant à Mahmoud Mahmoud El Amraoui

                                    5 Kirats, 14 sahmes, appartenant à Youssef Ismail El Amraoui soit 6 Kirats, 12 sahmes indivis dans 6 feddans, 7 Kirats, 22 sahmes, faisant partie de la parcelle cadastrale N○ 14 du Hod El Montazah El Khedewi N○ 3, sise à Mandara, ci-devant dépendant du District de KafrDawarBéhéra et actuellement banlieue d’Alexandrie, Kism El Raml, Governorat d’Alexandrie, délimitée comme suit :

            NORD : partie par la propriété du Gouvernement pacelle N○ 6 au même hod et partie par Hoirs Aly Pacha Fahmy parcelle N○ 4 au même hod formant trois trançons d’une longueur totale de m.74,75 le premier commençant à l’Ouest allant vers l’Est d’une longueur 49m 50 cm le deuxième du Sud au Nord d’une longueur de 4m25 cm ; le troisième de l’Ouest à l’Est d’une longueur de 21m.-

            EST : partie par la propriété du Sr.Stylianidis parcelle N○ 5 au même hod partie la propriété du sieur Amédéo Costa dans le restant de la parcelle N○ 14 au même hod partie par la propriété de CelestineG.Chobert et G. Leon et G.Guzzolino et partie par Pizzolante, De Martino, Cayola et Cts, restant de la parcelle N○ 14 au même hod formant six trançons d’une longueur totale de m.260,70 le premier commençant du Nord se dirigeant vers le Sud sur une longueur de 58m 40 cm. Le deuxième se dirigeant vers le Sud penchant vers l’Est sur une longueur de 41m. le troisième se dirigeant vers le Sud sur une longueur de 30m. le 4^èmecommençant de l’Ouest et se terminant à l’Est sur une longueur de m.29, 30 le 5^ème se dirigeant vers l’Est penchant légèrement vers le Nord sur une longueur de 22m. et le sixième se dirigeant vers le Sud sur une longueur de 80m.

                SUD : partie par la propriété du sieur Aly Pacha Fahmy, parcelle N○ 12 et partie par la propriété Masseoud el AmraouiCoumbias et Cts parcelle N○ 9 sur une longueur de 168m90 cm.

                OUEST : partie par la propriété stylianidis parcelle N○ 9 et partie par la propriété hoirs Aly Pacha Fahmy dans le restant de la parcelle N○ 14 formant deux tronçons d’une longueur totale de m.210, le premier allant du Sud au Nord sur une longueur de m.64.50 cm, le deuxième allant vers le Nord penchant légèrement vers L’Est sur une longueur de m.145, 50.

La désignation qui précède est donnée par le requérant sous sa responsabilité.

                                                                                                Et ferez justice :

                                                                                                                Alexandrie, le 4 Janvier 1937.

                                                                                                                                Pour le requérant.

                Le requérant- ayant appris par le Survey Department que quelques associés dans la propriété relative à la parcelle objet de la présente affectation ont effectué des transactions avec de tiers d’une contenance divise et délimitée sous leurs responsabilité malgré que la propriété est à l’origine indivise voir observation du Survey en marge de l’acte notaire du 2/12/1936 no 2988, aucun acte de partage n’ayant pas intervenu entre les copropriétaires- déclare qu’il prend acte de cela et il relève le Survey Department de toutes responsabilité dérivant du fait de l’apposition de son visa sur la présente en réservant ses actions envers qui de droit.

Nous, Président du Tribunal Mixte de 1ère Instance d’Alexandrie,

Vu la requête qui précède et les pièces produites à l’appui

ACCORDONS

L’affectation hypothécaire requise à concurrence de la somme de livres égyptiennes soixante (L.Eg. 60) en principal (mot illisible) et  frais sur les biens y désignés.

Alexandrie le 19 janvier 1937.

Le président (S)

Inscrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le dix neuf Janvier mil neuf cent trente trentesub. No. 222

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

سيدي رئيس محكمة

إسكندرية الابتدائية المختلطة

سيدي الرئيس

يشرفني أنا أرميديو كوستا إبن المرحوم أنطونيوس دو ديجو، عامل إيطالي، مقيم بالإبراهيمية (الرمل) شارع الحجاز رقم 18 ومحله المختار بالاسكندرية مكتب الأستاذ تت بينيا، المحامي بالمحكمة

أن ألتمس من سيادتكم التصريح لي بإيقاع التخصيص العقاري علي الأعيان التالي تعيينها ملك السيد/ محمود محمود العمراوي أبن المرحوم محمود أحمد ويوسف إسماعيل العمراوي إبن إسماعيل حفيد أحمد كلاهما من ذوي الأملاك، مصريين، مقيمين بالمندرة (الرمل).

وذلك لضمان الوفاء بالمبالغ التالية بناء علي الحكم الصادر ضدهم من محكمة إسكندرية المدنية المختلطة بتاريخ 6 فبراير 1936  الرول العام 2440  /60 س ق  وبيانها كالتالي:

15 جم مبلغ التعويض

29 جم 480 مليم: مصاريف قضائية وخلافه تم سدادها حتي تاريخه

15 جم 520 مليم : مصاريف محتملة

بإجمالي قدره 60 جم

علي ما يلي:

22 سهم يملكها محمود محمود العمراوي

و 5 قراريط و 14 سهم يملكها يوسف إسماعيل العمرواي بواقع 6 قيراط و 12 سهم علي الشيوع في 6 فدادين و 7 قيراط و 22 سهم وهي جزء من قطعة الارض رقم 14 من حوض المنتزة الخديوي رقم 3، كائنة بالمندرة تابعة لقسم كفر الدوار بحيرة سابقا ضاحية الاسكندرية قسم الرمل محافظة الاسكندرية حاليا وحدودها كالتالي:

الحد البحري: جزء بملك الحكومة قطعة ارض رقم 6 بنفس الحوض وجزء بملك ورثة علي باشا فهمي قطعة ارض رقم 4 بنفس الحوض وهي عبارة عن أربعة خطوط بإجمالي طول 74 م 75 سم الاول يبدأ من الجهة الغربية ويتجه نحو الجهة الشرقية بطول 49 م 50 سم والثاني يبدا من الجهة القبلية إلي الجهة البحرية بطول 4 م 25 سم والثالث يبدأ من الجهة الغربية متجها نحو الجهة الشرقية بطول 21 م.

الحد الشرقي : جزء بملك السيد/ ستيليانيديس قطعة ارض قم 5 بنفس الحوض جزء بملك السيد/ أميديو كوستا في باقي قطعة الأرض رقم 14 بنفس الحوض جزء بملك سيليستين ج شوبير و جي ليون و جي كوزولينو وجزء بملك بيتزولانت ومارتينو وكايولا وشركاه وبباقي قطعة الارض رقم 14 من نفس الحوض وهي عبارة عن ستة خطوط بإجمالي طول 260 م 70 سم الأول يبدأ من الجهة البحرية ويتجه نحو الجهة القبلية بطول 58 م 40 سم الثاني يتجه نحو الجهة القبلية ويميل نحو الجهة الشرقية بطول   41 م والثالث يتجه نحو الجهة القبلية بطول 30 م والرابع يبدأ من الجهة الغربية وينتهي في الجهة الشرقية بطول 29 م 30 سم والخامس يتجه نحو الجهة الشرقية ويميل قليلا نحو الجهة البحرية بطول 22 م والسادس يتجه نحو الجهة القبلية بطول 80 م.

الحد القبلي : جزء بملك السيد/ علي باشا فهمي، قطعة الارض رقم 12 وجزء بملك مسعود العمراوي كومبياس وشركاه قطعة أرض رقم 9 بطول 168 م 90 سم.

الحد الغربي: جزء بملك ستيليانيدس قطعة ارض رقم 9 وجزء بملك ورثة علي باشا فهمي في باقي قطعة الارض رقم 14 عبارة عن خطين بطول إجمالي 210 م  الاول يتجه من الجهة القبلية الي الجهة البحرية بطول 64 م 50 سم والثاني يتجه نحو الجهة البحرية ويميل قليلا نحو الجهة الشرقية بطول 145م 50 سم

تم تعيين الأعيان بعاليه بمعرفة الطالب وعلي مسئوليته

ولتقيموا العدل

يقر الطالب بعد أن أخطرته هيئة المساحة بأن ثمة شركاء في ملكية قطعة الارض محل الاختصاص العقاري قاموا بإبرام عقود مع الغير علي مساحة مفرزة ومحددة علي مسئوليتهم علي الرغم من أن الملكية في الارض علي الشيوع، للاطلاع علي ملحوظة مصلحة المساحة في هامش العقد الموثق بتاريخ 2/12/1936 تحت رقم  2988. لم يتم إبرام أي عقد قسمة بين الشركاء في الملكية يقر بأنه سيقوم بإجراء في هذا الصدد ويخلي مسئولية هيئة المساحة التي قد تنشأ عن وضع تأشيرتها علي هذا العقد مع إختفاظه بحقه في رفع دعاوي ضد من يهمه الامر.

نحن رئيس محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة نري أنه بعد الاطلاع علي الطلب السابق والمستندات التي قدمها الطالب

الحكم له بإيقاع التخصيص العقاري علي الأعيان سالفة التعيين فيما لا يتعدي قيمته ستون جنيها مصرياً (60 جم)

الإسكندرية في 19 يناير 1937

رئيس المحكمة (توقيع)

خاتم محكمة إسكندرية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ التاسع عشر من شهر يناير ألف وتسعمائة وسبعة وثلاثين تحت رقم 222.

                                                                       الكاتب

                                                                      (توقيع)

Acte Français

Acte de Vente

Ct. 1900 Gheit

            L’an mil neuf cent quarante six à Alexandrie d’Egypte

Entre les soussignés :

Maître Charles Roulens, fils de feu Paul, petit fils de feu Charles, Avocat, citoyen Belge demeurant à Alexandrie, agissant en sa qualité de mandataire du Dr. Richard Bak, Administrateur-Délégué de la Société des Terrains de la Ville d’Alexandrie, Société Anonyme Egyptienne, autorisée par décret Khédival du 14 Août 1910, ayant siège à Alexandrie, au N○ 1 Rue Chérif Pacha, la dite qualité de mandataire résultant d’un mandat authentique passé au Bureau des Actes Notariés de ce siège le 14 Avril 1938 sub N○ 911, et la qualité d’Administrateur- Délégué du Dr. Richard Bak résultant des annexes au dit acte le tout annexé à l’acte transcrit au Bureau des Hypothèques de ce Tribunal le 16 Janvier 1939 sub N○ 360. Alexandrie.

                                                D’une part,

Abdel FadilAfifi Abou Zeid, fils deAfifi, petit-fils de Abou Zeid, sujet local, né à Alexandrie, et domicilié à la Rue N○ 150, N○ 43 Tanzim, KismKarmouz, Gouvernorat d’Alexandrie.

                                                D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1^er : La Société des Terrains de la Ville d’Alexandrie, pour laquelle agit Mr. Charles Roulensès-qualité, vend à Abdel FadilAfifi Abou Zeid qui accepte un lot de terrain de la superficie de p.c. 110,85 soit 62m,36 (pics carrés cent dix et 85/100), ensemble avec les constructions y élevées dans l’état où elles se trouvent et se comportent, sans exception ni réserve, sis à Alexandrie, Rue N○ 150, sans issue, N○ 43 Tanzim, KismKarmouz, Gouvernorat d’Alexandrie.

Lui appartenant par voie d’adjudication du Tribunal Mixte d’Alexandrie du 3 Novembre 1943, Rôle général 20/68, sur ses poursuites et à l’encontre des Hoirs de feu Abdel Malak MorsiChehata, transcrit au Bureau des Hypothèques de ce Tribunal le 3 Novembre 1943 sub N○ 367  à Alexandrie.

Article 2^ème : Le lot faisant l’objet de la présente vente est limité comme suit : Au Nord : sur une longueur de 6m 30 par l’immeuble N○ 30 Ruelle N○ 115, propriété de Nour Mohamed Ramada. Au Sud sur une longueur de 6m 24 Rue N○ 150 où se trouve la porte d’entrée N○ 43 Tanzim. A l’Est : sur une longueur de 10m 10 par l’immeuble N○ 10 Rue N○ 113, propriété de Mariam Issa Salem  une partie sur la rue No. 150. A l’Ouest sur une longueur de 9 m 82 par l’immeuble N○ 45 Rue N○ 150, propriété de Zeinab Ahmed une partie sur la rue No. 150.

Les constructions y élevées et qui font partie de la présente vente sont imposées à la Municipalité d’Alexandrie au nom de  Abdel MakakMorsisub N○ 162, Journal 164, Volume 1, Chiakhet Mourad, KismKarmouz, Gouvernement d’Alexandrie.

Le dit lot a été consigné à l’acheteur suivant mesurage contradictoire et la désignation des biens mentionnés dans le présent acte est donné sous la responsabilité des parties.

Article 3^ème : La présente vente est faite et acceptée moyennant le prix total et forfaitaire de L.Eg. 100 (livres égyptiennes cent) qui a été payé avant la signature du présent acte et dont quittance entière et définitive.

Article 4^ème : L’acheteur déclare connaître le lot du terrain faisant l’objet du présent acte et l’agréer dans l’état où il se trouve sans aucune exception ni réserve.

Article 5^ème : Il est bien entendu que l’acheteur susdit déclare d’ores et déjà d’une manière formelle se désister et renoncer au droit éventuel de préemption sur les lots qui les sont limitrophes.

Article 6^ème : La Société déclare que le lot faisant l’objet du présent acte est libre de toutes charges ou hypothèques, droits de wakfs, hekr ou servitudes quelconques.

Article 7^ème : Tous les frais relatifs à la présente vente et à la réalisation complète sont à la charge exclusive de l’acheteur y compris les honoraires de l’avocat de la Société .

Charles Roulens (S)

Abdel Fadil Afifi Abou Zeid(S)

Inscrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le Seize Janvier  mil neuf cent quarante sixSub. No. 258.

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

عقــــد بيـــــع

انه في عام ألف وتسعمائة وستة وأربعين

بالإسكندرية، مصر

فيما بين الموقعين أدناه:

الأستاذ/ تشارلز رولنز، إبن المرحوم بول، حفيد المرحوم تشارلز، محامي، مواطن بلجيكي، مقيم بالإسكندرية ، متصرفا في هذا العقد بصفته وكيل عن الدكتور ريتشارد باك بموجب التوكيل الرسمي المبرم بقلم العقود الموثقة بهذه المحكمة بتاريخ 14 أبريل 1938 تحت رقم 911 . الدكتور ريتشارد باك عضو مجلس إدارة منتدب بشركة أراضي مدينة الإسكندرية  وهي شركة مساهمة مصرية تأسست بموجب فرمان الخديوي الصادر بتاريخ 14 أغسطس 1910 مقرها بالإسكندرية رقم 1 شارع شريف باشا وذلك ثابت بموجب مرفقات التوكيل الرسمي المذكور بعاليه المبرم بتاريخ 14 إبريل 1938 تحت رقم 911 والمرفقة طي العقد المسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ 16 يناير 1939 تحت رقم 200 ، الآسكندرية.

                                                                (طـــــرف أول)

و السيد/ عبد الفضيل عفيفي أبو زيد ، إبن عفيفي، حفيد أبو زيد، رعية محلية، مولود بالآسكندرية، ومقيم بشارع رقم 150، رقم 43 تنظيم ، قسم كرموز، محافظة الاسكندرية،

                                                                          (طـــرف ثـان)                                                     

 تم الإتفاق والتراضي على ما يلي :

البند الأول

شركة أراضي مدينة الإسكندرية والتي يمثلها السيد/ تشارلز رولنز بصفته، باعت  للسيد/ عبد الفضيل عفيفي أبو زيد القابل لذلك لوط أرض مساحته 110.85  ذ.م. (مائة وعشرة ذراع مربع وخمسة وثمانين من مائة من الذراع المربع) بما عليها من مباني بحالتها الراهنة دون أي إستثناء أو تحفظ كائن بالاسكندرية شارع رقم 150 ، رقم 43 تنظيم، قسم كرموز، محافظة الإسكندرية.

هذا اللوط تملكه الشركة المذكورة بموجب حكم مزاد صادر عن محكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 3 نوفمبر 1943 الرول العام 68/20 في القضية التي رفعتها الشركة ضد ورثة المرحوم عبد الملاك منسي شحاتة مسجل بقلم رهون هذه المحكمة بتاريخ 3 نوفمبر 1943 تحت رقم 3671 بالاسكندرية.

البند الثاني

اللوط محل عقد البيع حدوده كالتالي :

الحد البحري: بطول 6 م 30 سم  بالعقار رقم 30 شارع رقم 115 ، ملك محمد رمضان .

الحد القبلي : بطول 6 م  34 سم بشارع رقم 150 حيث يوجد المدخل رقم 43 تنظيم.

الحد الشرقي : بطول 10 م 19 سم بالعقار رقم 10 شارع رقم 113 ملك حسن أبو سالم.

الحد الغربي: بطول 9 م 82 سم  بالعقار رقم 45 شارع رقم 150 ملك زينب أحمد.

يوجد علي اللوط المذكور مباني يشملها هذا البيع وهي مقيدة ببلدية الاسكندرية باسم عبد الملاك منسي تحت رقم 162جريدة رقم 164 الجزء الأول ، شياخة مراد، قسم كرموز، محافظة الاسكندرية.

تم تسليم اللوط المذكور للمشتري وفقا لقياسات تمت حضوريا

تعيين الأعيان المذكورة بعالية في هذا العقد تمت بمعرفة الطرفين وعلي مسئوليتهما .

البند الثالث

تم هذا البيع وقٌبل نظير مبلغ وقدره 100 جم ( مائة جنيه مصري) تم سداده قبل التوقيع علي هذا العقد وتم تسليم مخالصة تامة ونهائية بموجبه.

البند الرابع

يقر المشتري بأنه قام بمعاينة لوط الأرض محل هذا العقد المعاينة النافية للجهالة وأنه يقبله علي حالته الراهنة دون أي إستثناء أو تحفظ.

البند الخامس

يقر المشتري المذكور بعاليه بأنه تنازل عن أي حق له في الشفعة علي اللوطات المتاخمة للوط المباع له.

البند السادس

تقر الشركة بأن اللوط محل هذا العقد خالي تماما من أية رسوم أو رهن أو وقف أو حقوق أرتفاق أيا كانت .

البند السابع

كافة مصاريف هذا العقد ورسوم تسجيله تقع علي عاتق المشتري بما في ذلك أتعاب محامي الشركة

تشارلز رولنز                      (توقيع)

عبد الفضيل عفيفي أبو زيد      (توقيع)        

خاتم محكمة الاسكندرية الابتدائية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ السادس عشر من شهر يناير ألف وتسعمائة وستة وأربعين تحت رقم 258                                                                                            

                                                                       الكاتب

                                                                      (توقيع)

Acte Français

Extraits des Minutes du Greffe des Actes Notariés du Tribunal Mixte de Première Instance d’Alexandrie.

ACTE DE VENTE DE SUBROGATION ET DE MAIN-LEVEE

L’an mil neuf cent trente trois (1933) et le vingt quatre (24) Janvier à Alexandrie d’Egypte à midi.

Au Bureau des Actes Notariés du Tribunal Mixte de Première Instance de ce siège.

Par devant Nous Ugo Finardi, Greffier audit Bureau, faisant fonctions de Notaire et en présence des sieurs :

1^○) Jacques Charbit, de feu Saad.

2^○) César Beyda, d’Abramino.

Tous deux employés, nés et domiciliés à Alexandrie.

Témoins requis aux effets des présentes, réunissant toutes les qualités voulues par la loi et faisant foi de l’identité des comparants.

                                                ONT COMPARU :

1^○) Mme. LOUISE ISMALUM, fille du Baron Elie de Menasce fille de Yacoub.

Charlotte Polacco, née de Menasce, épouse du sieur Isaac Polacco, fille du Baron Elie de Menasce, petite-fille de Yacoub, rentière, sujette française, née à Constantinople et domiciliée à Paris, 4, Rue Alfred Houdencq, en vertu d’une procuration passée à Paris devant le Notaire Me.Salle en date du 30 Mars et 1^er Avril 1932, revêtue de la légalisation de signature par le Consul d’Egypte annexée au présent sub. A

                                                                                                De 1^ère Part.

            2^○) Mme. Marie ALICE DE PFYFFER, épouse du Baron Robert de Pfyffer, fille de Léon de Heller, petite-fille de Lazare, rentière, sujette suisse, née à Bone et domiciliée à Alexandrie, 68, rue Fouad pour laquelle se présente et accepte le sieur MAX AGHION, de César, négociant, sujet égyptien né au Caire et domiciliée à Alexandrie, 13 Rue Stamboul.

                                                                                                De 2^ème part.

            3^○) Mr.ALEXANDRE FERRO, fils de Isaac, citoyen italien, né à Alexandrie et demeurant au Caire, rue ChawarbyPacha N^○ 9, agissant pour le compte de The MortgageC^○ of Egypt Ltd, ayant siège au Caire en vertu d’un mandat sous seing privé portant législation de signature du Tribunal Mixte du Caire en date du 23 Janvier 1933, N^○67, annexé au présent sub.B.

            4^○)

a) Mr. ENRICO BIAGI, fils de Americano, fils de feu Angelo, sujet italien, Directeur General du Banca Italo Egiziano et domicilié à Alexandrie.

b) Mr. RICARDO ADAMI, de feu Ricardo,Directeur du siège d’Alexandrie de la dite Banque.

            Tous deux agissant pour compte du Banco Italo – Egiziano, Société anonyme Egyptienne, ayant siège à Alexandrie, en vertu des pouvoirs qui leur ont été conféré par le Conseil d’Administration de la Banque suivant délibération du 27 Février 1930, déposée au rang des minutes du Greffe des Actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie le 27 Avril 1930, N^○2930 (vingt sept Avril mil neuf cent trente, numéro deux mille neuf cent trente).

                                                                                    De quatrième part.

            Lesquels nous ont requis la passation du présent acte et nous ont préalablement exposé :

            Que suivant acte passé au Bureau des Actes Notariés du Tribunal Mixte d’Alexandrie en date du 23 Novembre 1929 (vingt trois Novembre mil neuf cent vingt neuf), N^○4585 (numéro quatre mille cinq cent quatre vingt cinq), The MortgageC^○ of EgyptLtd a consenti à Mr. Le Baron J.E. de Menasce et à Mesdames Esther Ismalum, Louise Ismalum, Diane Genoia et Charlotte Polacco un prêt de £. 20000.- (livres egyptiennes vingt mille) en principal, productif d’intérêts à raison de 7% l’an et que jusqu’à ce jour la dette résultant du susdit acte de prêt reste impayé.

            Que ce prêt est garanti par divers immeubles parmi lesquels une maison sise Rue Green N^○29 à Alexandrie, propriété de Mme. Charlotte Polacco.

            Que la Banco Italo-Egiziano est également bénéficiaire d’une inscription portant sur les mêmes biens.      

Que The MortgageC^○ of Egypt Ltd poursuit l’expropriation desdits biens et a, en date du 27 Octobre 1932 R.G.997/57, déposé le Cahier des Charges de la vente au Tribunal Mixte d’Alexandrie.

            Que Mme. Alice de Pfyffer a offert d’acheter l’immeuble sis au N^○29 Rue Green pour le prix forfaitaire de £. 3000.- (livres egyptiennes trois mille) au comptant.

            Que les parties ont accepté cette proposition.

            Que cela étant, il a été convenu ce qui suit :

                                                                        Article 1^er

            Mme Louise Ismalum agissant pour compte de Mme. Charlotte Polacco vend, cède et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit y compris celle de la superficie et des limites indiqués ci-après à Mme. Alice de Pfyffer, représentée comme ci-dessus qui accepte un terrain d’une superficie de 820 pics carrés (huit cent vingt) ensemble avec l’immeuble édifié sur 377 m.c. (trois cent soixante dix sept mètres carrés) consistant en une maison se composant d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et deux étages supérieures laquelle occupe une partie dudit terrain soit m.c. 377, laissant bande de 4 mètres environ du côté Nord, le tout conformément au plan ci-annexé sub.a., sis à Alexandrie, Rue Green N^○29, Moharrem-Bey, Kism Moharrem Bey ChiakhetMoharem-bey Nord et Est , chef des rues El Gaafari, imposée à la Municipalité subN^○173, F^○ 174, Vol.1 au nom de Mme. Charlotte Palacco, année 1932.

            Ledit terrain est limité :

AU NORD : sur une longueur de 21m.40 (vingt et un mètres quarante) par la propriété précédemment vendue à Monsieur Edouard Aghion.

AU SUD : sur une longueur de 21m.40 (vingt et un mètres quarante) par la rue Green.

A L’OUEST : sur une longueur de 21m.55 (vingt et un mètres cinquante cinq) par la Rue Legrand.

A L’EST : sur une longueur 21m.55 (vingt et un mètres cinquante cinq) par un terrain appartenant à Monsieur Edouard Aghion.

            Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec immeubles par nature et par destination et tous accessoires et dépendances, sans exception ni réserve.

            Ladite désignation est donnée par la venderesse sous sa responsabilité.

                                                            Article 2^ème.

            Ladite vente est consentie au prix global et forfaitaire de £3000.- (livres egyptiennes trois mille) payées au comptant en notre présence en billets de Banque de The National Bank of Egypt pour compte de Madame Charlotte Polacco à The Mortgagecompany of Egypt Limited, à valoir sur la créance de cette dernière   résultant de l’acte précité du 23 Novembre 1929, N^○ 4585 et dont quittance.

                                                            Article 3^ème.

            Par suite de ce paiement l’acheteuse est et demeure subrogée et en tant que de besoin The MortgageCompany of Egypt Limited met et subroge dans tous les droits résultant à son profit de l’acte du 23 Novembre 1929 et de l’inscription du 23 Novembre 1929 N^○ 6581 (vingt trois Novembre mil neuf cent vingt neuf, numéro six mille cinq  cent quatre vingt et un), mais en tant seulement que ladite inscription grève l’immeuble vendu et désigné sub V de ladite inscription.

            The MortgageCompany of Egypt Ltd. conservant son inscription et son rang de priorité sur les autres biens y indiqués.

            Etant bien entendu que cette subrogation est faite sans aucune garantie, outre que celle de l’existence de la créance et aux risques et périls de l’acheteuse.

            The MortgageCompany of Egypt Ltd. autorise tout Greffier compètent à faire mention des présentes partout où besoin sera, quoi faisant ledit Greffier sera entièrement déchargé.

                                                            Article 4^ème.

            Les stipulations du présent acte ne constituent pas novation de la créance de The MortgageCompany of Egypt Limited, le bénéfice de l’acte du 23 Novembre 1929, N^○4585, de son inscription et la procédure entamée par elle, continueront en conséquence  à produire tous leurs effets.

                                                            Article 5^ème.                                                                                        

            La venderesse déclare être propriétaire desdits biens pour les avoir acquis suivant acte de partage,  tirage au sort, diverses lettres et autres documents y relatifs, passés entre elle et les autres co-héritiers de feu le Baron  Elie de Menasce et Mme. la Baronne Luli de Menasce, son épouse et héritière, ledit acte transcrit au Bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d’Alexandrie en date du 7 Juin 1910 sub N^○ 21200.

            Par cet acte, il a été attribué à Mme Charlotte Polacco un terrain de 1521 m.c. qualifié du lot 6 ou F avec les constructions y édifiées dont partie a été vendue ultérieurement à Mr. Edouard Aghion et l’autre partie fait l’objet du présent, imposé à la Municipalité au nom de la venderesse actuelle depuis ladite époque.

            Ledit acte de partage est relatif à la succession du Baron Elie J.L. de Menasce décédé en 1902 et à la succession de son épouse, la Baronne Luli de Menasce décédéeaprès lui. Elle avait acquise une part de la parcelle vendue dans la succession de son mari.

            Feu le Baron J.L. de Menasce, auteur principal, était à son tour propriétaire de ces biens partie pour l’avoir acquis aux enchères publiques suivant jugement du Tribunal des Criées du Tribunal Mixte d’Alexandrie le 24 Novembre 1896, transcrit le 11 Décembre 1896subnumero Quatorze mille huit cent trois (no. 14803)  et le reste par prescription.

                                                            Article 6^ème.

La venderesse garantit que les biens vendus sont libres de toutes charges réelles ou autres généralement quelconques, qu’ils ne sont grevés d’aucun droit les rendant indisponibles, de privilège inscription droit de rétention, wakf, hekr, servitude, action résolutoireou rescisoire ou d’un droit pouvant en diminuer la valeur dans n’importe quelle mesure à l’exception de :

            1^○) l’inscription hypothécaire au profit de The MortgageC^○ of Egypt en date du 23 Novembre 1929 dont il a été parlé.

            2^○) d’une inscription hypothécaire au profit du Banco Italo Egiziano en date du 7 Septembre 1931, N^○ 4420 qui sera rayée ci-après.

            3^○) a) du commandement immobilier signifié en date du 13 Février 1932, transcrit le 19 Février 1932, sub N^○ 855.

                    b) de la saisie immobilière pratiquée le 7 Avril 1932, transcrite le 26 Avril 1932, N^○ 2198.

                    c) de la dénonciation de la saisie immobilière signifiée le 14 Avril 1932, transcrite le 26 Avril 1932, N^○ 2198 dont il sera donné main-levée en tant qu’elle gère l’immeuble vendue.

                                                                        Article 7^ème.

            L’acheteuse prendra possession aussitôt après la passation du présent acte.

            Elle déclare avoir visité et agréé les biens achetés dans leur état actuel.

            L’acheteuse profitera des revenus et supportera les charges à partir de ce jour.

                                                                        Article 8^ème.

            Les sieurs Enrico Biagi et Ricardo Adami agissant pour le Banco Italo Egiziano donne par le présent main-levée et consentent à la radiation partielle de l’inscription prise au Bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d’Alexandrie en date du 7 Septembre 1931, sub. N^○ 4420 en tant seulement qu’elle grève l’immeuble présentement vendu, étant bien entendu que ladite banque conserve son inscription et son rang sur les autres biens, objets des inscriptions hypothécaires sus-mentionnées du 7 Septembre 1931, N○ 4420.-

            Ils acquiescent également à la radiation ci-après de The MortgageC^○ of Egypt Ltd. conformément à l’art. 633 Pr.Civ.Mixte. Ladite main-levée est consentie sans aucun paiement préalable.

                                                                        Article 9^ème.

            Le sieur Alexandre Ferro agissant pour The MortgageC^○ of Egypt Ltd donne par le présent main-levée partielle en tant seulement qu’elle concerne l’immeuble vendu de :

a)La transcription du commandement opérée au Bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d’Alexandrie en date du 19 Février 1932, sub. N^○855.

b)La transcription de la saisie immobilière et de sa dénonciation opérée au même Bureau en date du 26 Avril 1932, sub. N^○ 2198.

                                                            Article 10^ème.

Monsieur le Greffier Conservateur des Hypothèques compétent est autorisé à faire mention des main-levées ci-dessus consenties par le Banco Italo-Egiziano et The MortgageC^○ of Egypt Ltd et en ce faisant il sera valablement déchargé.

                                                            Article 11^ème.

Les frais et honoraires du présent acte sont à la charge de l’acheteuse, ceux de la main-levée et de copies des titres de propriété et états hypothécaires sont à la charge de la venderesse.

Dont acte fait et passé les jour, mois et an que dessus lequel après lecture par Nous donnée à haute et intelligible voix a été approuvé et signé par les comparants, les témoins avec Nous Greffier Instrumentant.

Le présent acte contient sept rôles et treize lignes d’écriture.

(S)   Mme Louise Ismalum Bey

(S) Alex Aghion

(S) A. Ferro

(S) Enrico Biagi

(S) R. Adami

(S) J Charbit

(S) C Beyda

                                                (S) Ugo Finardi

Copie conforme délivrée à Mme Marie ALICE DE PFYFFER

Alexandrie le 26 Janvier 1933

Le Greffier (S)

Transcrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le Vingt Six Janvier mil neuf cent trente troisSub. No. 357.

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Acte Arabe

مستخرج من مسودات قلم العقود

 الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة

عقد بيـــــــع وحلول و فك رهن

انه في عام ألف وتسعمائة وثلاثة وثلاثين (1933) ، الرابع والعشرين (24) من شهر يناير بالاسكندرية ، مصر في تمام الثانية عشر ظهراً.

بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

أمامنا نحن إيجوفيناردي الكاتب والقائم بأعمال الموثق بالمحكمة المذكورة وفى حضور السادة:

1-       السيد/ جاك شاربيتإبن المرحوم سعد

و

2-       السيد/ سيزار بيادا، إبنأبرامينو، عامل

كلاهما مولود ومقيم بالإسكندرية.

 شاهدين على بنود هذا العقد حائزين لكافة الشروط القانونية ومثبتين لشخصية الحاضرين

حضـــــر

1) السيدة/ لويز إسمالوم، إبنة البارون إيلي دو منشا حفيدة يعقوب متصرفة في هذا العقد باسم ولحساب السيدة/ شارلوت بولاكو، ولقبها قبل الزواج دو منشا، حفيدة يعقوب ، من ذوي الإيرادات، رعية فرنسية، مولود بالقنسطنطينية ومقيمة بباريس 4 شارع ألفريد هودينوك وذلك بموجب التوكيل المبرم بباريس في مكتب الموثق الاستاذ صال بتاريخ 30 مارس و الاول من شهر إبريل 1932 مصدق عليه من قنصل مصر ومرفق طي هذا العقد تحت حرف (أ) .

                طرف أول

2) السيدة/ ماري أليس دو بفيفير، زوجة البارون روبرت دو بفيفير،إبنة ليون هيلير، حفيدة لازار، من ذوي الايرادات، سويسرية، مولودة ببون ومقيمة بالاسكندرية رقم 68 شارع فؤاد الأول ويمثلها زوجها السيد/ ماكس أغيون، إبن سيزار، تاجر جملة، رعية مصري، مولود بالقاهرة ومقيم بالاسكندرية 13 شارع إسطامبول .

                                                                                         طرف ثان

3) السيد/ ألكسندر فيرو، إبنإيزاك، رعية إيطالية، مولود بالاسكندرية ومقيم بالقاهرة، شارع شواربي باشا رقم 9 متصرفا في هذا العقد باسم ولحساب شركة الرهون المصرية المحدودة مقرها بالقاهرة بموجب التوكيل العرفي الخاص المصدق عليه من محكمة القاهرة المختلطة بتاريخ 23 يناير 1933 تحت رقم 67 مرفق طي هذا العقد تحت حرف (ب).

                                                                                    طرف ثالث

4) أ)  السيد/ أنريكو بياجي، إبنأميريكانو، حفيد المرحوم أنجيلو، رعية إيطالية، مدير عام البنك الايطالي المصري ومقيم بالاسكندرية.

ب) ريكاردو أدامي، إبن المرحوم ريكاردو مدير فرع البنك المذكور بالأسكندرية

كلاهما متصرفا في هذا العقد باسم ولحساب البنك الايطالي المصري ، شركة مساهمة مصرية مقرها بالاسكندرية بموجب السلطات التي حولها لهم مجلس إدارة البنلك في جلسته المنعقدة بتاريخ 27 فبراير 1930 والمودعة بقلم مسودات العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 27 إبريل 1930 تحت رقم 2930 (سبعة وعشرين من شهر إبريل ألف وتسعمائة وثلاثين).

 طرف رابع

وقد طلبوا منا تحرير هذا العقد بعد عرض ما يلي :

حيث أن شركة الرهون المصرية المحدودة منحت لكلا من البارون ج إ دو منشا والسيدة/ إستير إسمالوم و السيدة/ لويز إسمالوم و السيدة/ ديان جنوا و شارلوت بولاكو بموجب عقد رسمي أبرم بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 23 من شهر نوفمبر 1929 (ثلاثة وعشرين من شهر نوفمبر ألف وتسعمائة وتسعة وعشرين ) تحت رقم 4585 (أربعة ألاف وخمسمائة وخمسة وثمانين) قرض بمبلغ وقدره 20000 جم ( عشرين ألف جنيه مصري) تسري عليه فوائد قدرها 7% عن كل عام وحتي تاريخه لم يتم سداد مبلغ القرض المذكور بالعقد بعاليه

وحيث أن القرض يضمنه عقارات مختلفة من بينها منزل كائن بشارع جرين رقم 29 بالاسكندرية تملكه السيدة/ شارلوت بولاكو.

وحيث أن البنك الايطالي المصري مستفيد من قيد رهن يثقل نفس الاعيان.

وحيث أن شركة الرهون المصرية المحدودة قامت برفع دعوي نزع ملكية للاعيان المذكورة وقامت بإيداع كراسة شروط البيع بمحكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 27 أكتوبر 1932 سجل رقم 997 /57 .

وحيث أن السيدة/ أليس دو بفيفير عرضت شراء العقار الكائن في 29 شارع جرين بمبلغ وقدره 3000 جم (ثلاثة ألاف جنيه مصري) عدا ونقدا .

وحيث أن الاطراف وافقوا علي هذا العرض

بناء عليه تم الاتفاق والتراضي علي ما يلي:

البند الأول

السيدة / لويز إسمالوم بصفتها وكيلة عن السيدة/ شارلوت بولاكو باعت وأسقطت وتنازلت مع كافة الضمانات الفعلية والقانونية للسيدة أليس دو بفيفير القابلة لذلك قطعة أرض مساحتها 820 ذ.م. (ثمانمائة وعشرين ذراع مربع)  بما عليها من عقار مبني علي مساحة قدرها 377 م² (ثلاثمائة وسبعة وسبعين متر مربع) عبارة عن منزل مكون من بدروم ودور أرضي وطابقين علويين ويشغل مساحة قدرها 377 م² .  يوجد شريط أرض من الناحية البحرية وذلك طبقا للخريطة المرفقة طي هذا العقد تحت رقم (جـ) . قطعة الأرض المذكورة كائنة بالاسكندرية شارع جرين رقم 29 ، محرم بك ، قسم محرم بك شياخة الجعفري ومقيدة بالبلدية تحت رقم 173 الجزء الأول باسم السيدة/ شارلوت بولاكو لسنة 1932.

الارض المذكورة حدودها كالتالي:

الحد البحري: بطول 21 م 40 سم (إحدي وعشرين متر أربعين سنتيمتر) بالاعيان المباعة للسيد/ إدوارد أغيون

الحد القبلي: بطول 21 م 40 سم (إحدي وعشرين متر أربعين سنتيمتبر ) بشارع جرين

الحد الغربي: بطول 21 م 55 سم (إحدي وعشرين متر خمسة وخمسين سنتيمتر) بشارع لوجران

الحد الشرقي : بطول 21 م 55 سم (إحدي وعشرين متر خمسة وخمسين سنتيمتر) بأرض ملك السيد/ إدوارد أغيون.

هكذا تتابع الاعيان المذكورة بعاليه بما عليها من عقارات بالطبيعة او بالتخصيص وملحقات وكماليات دون أي إستثناء أو تحفظ.

التعيين بعاليه تم بمعرفة البائعة وعلي مسئوليتها

البند الثاني

تم هذا البيع وقٌبِل نظير مبلغ إجمالي وقدره 3000 جم (ثلاثة آلاف جنيه مصري) سددها المشترية عدا ونقدا في مجلس هذا العقد بأوراق بنكنوت البنك الاهلي المصري نيابة عن السيدة/ شارلوت بوكولا  لشركة الرهون المصرية المحدودة تحت حساب الدين التي تدين به هذه الاخيرة للشركة والناشيء عن العقد المذكور بعاليه المبرم بتاريخ 23 من شهر نوفمبر 1929 تحت رقم 4585 وأعطيت بموجبه مخالصة.

البند الثالث

عقب سداد المبلغ المذكور حلت المشترية محل شركة الرهون المصرية المحدوةدة في كافة الحقوق الناشئة عن العقد المبرم بتاريخ 23 نوفمبر 1929 وقيد الرهن المقيد بتاريخ 23 نوفمبر 1929 تحت رقم 6581 ( الثالث والعشرين من شهر نوفمبر ألف وتسعمائة وتسعة وعشرين تحت رقم ستة آلاف وخمسمائة وإحدي وثمانين) فيما يخص القيد الذي يثقل العقار المباع والمعين تحت رقم 5 من القيد المذكور

أما باقي العقارات المذكورة في العقد بعاليه فتحتفظ شركة الرهون المصرية المحدودة بقيدها ومرتبة الأولوية عليها .

علما بأن هذا الحلول تم علي مسئولية المشترية بدون أي ضمانات إلا وجود الدين.  وتصرح شركة الرهون المصرية المحدودة لاي كاتب مختص بالتأشير بهذا الحلول متي لزم الامر ذلك دون أدني مسئولية عليه.

البند الرابع

 شروط وبنود هذا العقد لا يعتبر تجديد للدين المستحق لشركة الرهون المصرية المحدودة حيث أن الانتفاع بالعقد المبرم بتاريخ 23 نوفمبر 1929 تحت رقم 4585  وقيده والاجراء التي إتخذته سيسري أثرها جميعا 

البند الخامس

تقر البائعة بأنها تملك الاعيان المباعة حاليا حيث ألت لها عن طريق القسمة بموجب الخطابات والوثائق الاخري ذات الصلة المبرمة بينها وبين ورثة البارون إيلي دو منشا والسيدة البارونة لولي دو منشا زوجته ووريثته ، العقد المذكور مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 7 يونيو 1910 تحت رقم 21200.

بموجب هذا العقد تم تخصيص قطعة أرض مساحتها 1521 م2 للسيدة شارلوت بولاكو وهي عبارة عن اللوط 6 أو (ف) بما عليها من مباني. بيع جزء منها للسيد إدوارد أغيون أما الجزء الاخر فهو محل هذا االعقد ومقيد بالبلدية باسم البائعة الحالية منذ التاريخ المذكور.

عقد القسمة المذكور خاص بتركة البارون إيلي ج إ دو منشا المتوفي في عام 1902 وتركة زوجته البارونة لولي دو منشا المتوفاة بعده . حيث أل لها جزء من قطعة الارض المباعة من تركة زوجها.

ألت ملكية الارض للمرحوم البارون ج إ دو منشا مورثهم عن طريق المزاد العلني عقب صدور حكم من محكمة مزادات محكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 24 من شهر نوفمبر 1895 مسجل بتاريخ 11 من شهر ديسمبر 1896 تحت رقم أربعة عشر ألف وثمانمائة وثلاثة  (14803) أما باقي الارض فقد ألت إليه عن طريق التقادم.

البند السادس

تقر البائعة بأن الاعيان المباعة حاليا خالية تماما من اية حقوق عينية أيا كانت وأنها غير مثقلة بأي حق قد يجعلها غير متاحة أو إمتياز أو قيد أو وقف أو حكر أو حق انتفاع أو دعوي بطلان أو فسخ أو أي حق أيا كان قد ينتقص من قيمتها فيما عدا :

1) قيد رهن مسجل لصالح شركة الرهون المصرية المحدودة بتاريخ 23 من شهر نوفمبر 1929 الذي سبق أن تم التطرق إليه بعاليه.

2) قيد رهن مسجل لصالح البنك الايطالي المصري بتاريخ 7 سبتمبر 1931 تحت رقم 4420 سيتم شطبه فيما يلي

3) أ) تنبيه نزع الملكية العقاري المعلن بتاريخ 13 من شهر فبراير 1932 مسجل بتاريخ 19 من شهر فبراير 1932 تحت رقم 855

ب) حجز عقاري تم بتاريخ 7 من شهر إبريل 1932 ومسجل بتاريخ 28 من شهر إبريل 1932 تحت رقم 2198

جـ) إخطار الحجز العقاري المعلن بتاريخ 14 من شهر إبريل 1932 والمسجل بتاريخ 28  من شهر إبريل 1932 تحت رقم 2198 سيتم شطبه فيما يخص العقار المباع حاليا .

البند السابع

ستستلم المشترية الاعيان فور التوقيع علي هذا العقد

تقر المشترية بأنها قامت بمعاينة الأعيان المباعة حاليا المعاينة النافية للجهالة وانها تقبلها علي حالتها الراهنة.

ستنتفع المشترية بإيراد الاعيان وستتحمل الرسوم الواقعة عليه من تاريخه.

البند الثامن

وافق كلا من السيد/ أنريكو بياجيو ريكاردو أدامي المتصرفان باسم البنك الايطالي المصري علي الشطب الجزئي لقيد الرهن المسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة بتاريخ 7 من شهر سبتمبر 1931 تحت رقم 4420 فيما يخص العقار المباع حاليا في حين يحتفظ البنك المذكور بالقيد فيما يخص الاعيان الاخري محل قيد الرهن المذكور بعاليه والمبرم بتاريخ 7 من شهر سبتمبر 1931 تحت رقم 4420.

كما وافقوا أيضا علي شطب قيد الرهن الخاص بشركة الرهون المصرية المحدودة وفقا للبند 633 من قانون الاجراءات المدنية المختلط .

البند التاسع

وافق السيد ألكسندر فيرو نيابة عن شركة الرهون المصرية المحدودة علي الشطب الجزئي لكلا من :

أ) تسجيل التنبيه بقلم رهون محكمة اسكندرية المختلطة بتاريخ 19 من شهر فبراير 1932 تحت رقم 855.

ب) تسجيل الحجز العقاري والاعلان بنفس القلم بتاريخ 26 من شهر إبريل 1932 تحت رقم 2198.

البند العاشر

يصرح للسيد أمين الرهون المختص بالتأشير بالشطب بعاليه الذي وافق عليه كلا من البنك الايطالي المصري وشركة الرهون المصرية المحدودة دون ادني مسئولية عليه.

البند الحادي عشر

كافة مصاريف وأتعاب هذا العقد ومصاريف تسجيله  تقع علي عاتق المشترية فيما عدا تلك الخاصة بشطب الرهن ونسخة سندات الملكية وبيانات الرهن العقاري فتقع علي عاتق البائعة.

إثباتا لذلك 

تحرر هذا العقد في ذات اليوم والشهر المذكور بعاليه وبعد تلاوته بصوت عال واضح، وقعنا عليه نحن الكاتب الموثق والشهود والحاضرون.

يحتوى هذا العقد على سبع رولات وثلاثة عشر أسطر  كتابة

لويز إسمالوم بك(توقيع)

ماكس أغيون   (توقيع)   

أ فيرو                (توقيع)   

أنريكو بياجي        (توقيع)   

ر أدامي              (توقيع)   

ف شاربيت          (توقيع)   

س بيادا              (توقيع)   

إيجوفيناردي        (توقيع)   

صورة طبق الأصل تم تسليمها للسيدة ماري أليس دو بفيفير.

الإسكندرية في 26 يناير 1933

                                                                         الكاتب

                                                                         توقيع

خاتم محكمة إسكندرية المختلطة

خاتم قلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

مسجل بقلم رهون محكمة إسكندرية المختلطة

بتاريخ السادس والعشرين من شهر يناير ألف وتسعمائة وثلاثة وثلاثين تحت رقم 357

الكاتب

(توقيع)

Acte Français

Extrait des minutes du Greffe des actes

Notariés du tribunal mixte d’Alexandrie

Vente

L’an mil neuf cent trente-cinq (1935), et ledix- neuf (19) janvier à Alexandrie d’Egypte à midi.

Au bureau des actes notariés du tribunal mixte de Première Instance de ce siège.

Par devant nous, Nourison, greffier près le dt bureau faisant fonction de notaire et en présence des sieurs :

Umberto Pace, fils de Mario, avocat.

Aly Abdou, fils de Saleh, employé

Tous deux nés et domiciliés à Alexandrie.

Témoins requis aux effets des présentes réunissant toutes les qualités voulues par la loi et faisant foi de l’identité des comparants.

Ont comparu

1) Le sieur Marcello Mieli, fils de Léon, citoyen italien, domicilié à Alexandrie, agissant au présent au nom, pour  compte et dans l’intérêt du sieur Jacques Emile Edmond Guinet, fils de Jean, de Emile, propriétaire et industriel  français, domicilié à Fleurier Sur Saône (Rhône, France).

                                                                                 D’une part

2) Maitre Antoine Ackaoui, de feu Constantin, petit-fils d’Ayoub, avocat à la cour, égyptien, né et domicilié à Alexandrie, agissant au présent au nom, pour le compte et dans l’intérêt :

a) de la Dame Mary Joseph Thabet, fille de Joseph Thabet, de Tabet, veuve de feu Khalil Badaoui.

b) du sieur HenriBadaoui, fils de feu Khalil, de feu Michel.

Tous deux propriétaires, syriens, domiciliés à Beyrouth (Liban, Syrie). Et ce en vertu d’une procuration spéciale portant légalisation de leur signataire en date du 6 (six) juillet 1934 (mille neuf cent trente-quatre) sub no. 1174 par M. Tawfic N allawé, notaire à Beyrouth, dont la signature déjà légalisée le même jour par le Président de la Cour d’appel et de cassation de Beyrouth, et par le Président du Tribunal de première instance de cette même ville, a été également légalisée le même jour sub no 1596 par son Ex. le Président de la République libanaise, dont la signature a été à son tour légalisée le même jour sub no 1473 par le Consul royal d’Égypte à Beyrouth et qui demeure annexée au présent sublittera A.

C) du sieur Raphael Badaoui agissant personnellement.

D) du sieur Michel Badaoui.

Tous deux fils de feu Khalil de feu Michel, propriétaires, syriens, domiciliés à Beyrouth et ce en vertu d’une procuration spéciale portant légalisation de leur signature le 28 (vingt-huit) juin 1934 (mille neuf cent trente-quatre) sub no1115 par Mtre. Tawfic N Allawé susnommé, notaire à Beyrouth, dont la signature déjà légalisée le même jour par le Président de la Cour d’appel et de cassation de Beyrouth et de Président du Tribunal de première instance de cette ville, a été également légalisée le 29 (vingt-neuf) Juin 1934 (mille neuf cent trente-quatre) sub nº 1542,par son Ex le président de la République Libanaise dont la signature a été à son tour légalisée le 30 (trente) juin 1934 (mille neuf cent trente-quatre), sub nº 5143, par le Consul Royal d’Egypte à Beyrouth et qui demeure annexée au présent sublittera B.

E) du sieur Louis Doche, fils de Elias, de George, propriétaire, français, domicilié à Alpe, en vertu d’une procuration spéciale portant légalisation de signature en date du 26Hazaizi (février) 1934 (mille neuf cent trente-quatre) sub no. 32 par devant le greffier du tribunal de SoukEl-Gharb (Liban), dont la signature déjà légalisée par le président du Tribunal de première instance du Liban le 27 (vingt-sept)  février 1934 (mille neuf cent trente-quatre), et par le président de la Cour d’appel et de cassation à Beyrouth le 28 (vingt-huit) février 1934 (mille neuf cent trente-quatre), a été également légalisée le 30 (trente) juin 1934 (neuf cent trente-quatre) sub no 1542par Son Excellence le Président de la République libanaise dont la signature a été à son tour, légalisée le 30 (trente)  juin 1934 (mille neuf cent trente-quatre) sub.no 1457 par le consul royal d’Égypte à Beyrouth et qui demeure annexée au présent acte sublittera C.

                                                                         D’autre part

Lesquels nous ont requis la passation du présent acte authentique en vertu duquel ils ont convenu et stipulé ce qui suit :

Art. 1^er

Maitre Antoine Ackaoui, comme il agit ci-dessus, vend, cède et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit, au sieur Jacques Emile Edmond Guinet pour lequel accepte le sieur Marcello Miellé, ès-qualité. Les biens suivants appartenant à ses mandants susnommés, savoir :

Un immeuble terrain et constructions sis à Alexandrie, quartier Paolino, rue Canal Mahmoudieh no 163 tanzim, Kism Moharrem Bey Gouvernorat d’Alexandrie, ChiakhetKassem, imposé à la municipalité d’Alexandrie :

1) propriété no 1126 Journal no 126, division 6 année 1934 (mille neuf cent trente-quatre) au nom de SophoclePaftsion« la dite imposition a été transférée au nom de Sophocle Paftsion parce qu’il était locataire de partie de cet immeuble comme il résulte du procès-verbal signé par les autorités locales date du 4 (quatre) avril 1934 (mille neuf cent trente-quatre).

2) Propriété sub no. 1125 Journal 1258 division 6année 1934 (mil neuf cent trente-quatre) au nom de Khalil Badaoui.

Le dit immeuble est composé d’un terrain d’une superficie, d’après les titres 7168 p.c. ( pics carrés sept mille cent soixante-huit), mais d’après le mesurage fait par l’ingénieur des parties lequel est accepté par elles, de 7531.82 p,c, (pics carrés sept mille cinq cent trente et un et quatre-vingt-deux) et d’après le mesurage opéré par le surverydepartment de p.c. 7692 (sept mille six centquatre-vingt douze) des constructions y élevés consistant en une maison formée de 3 pièces au rez-de-chaussée et d’une étage supérieur composé de 4 chambres avec dépendances, outre une grande pièce indépendante au rez-de-chaussée avec toitures en ardoise, ainsi que le mur d’enceinte, le tout limité

a)d’après les titres

Nord, EgyptianEstates

Sud, rue du canal Mahmoudieh

Ouest, Youssef bey Shawkat

Est, Hussein bey Amin

b)d’après l’état des lieux :

Nord, propriété Youssef Bey Shawkat et autres sur une longueur de 142, 78 comprenant trois traçons en lignedroite Le premier commençant à l’est, allant à l’ouest sur une longueur de 90, 18, le second allant au nordsur une longueur de 22, 10, le troisième allant à l’ouest sur une longueur de 30,50 jusqu’àla rencontre avec la limite Ouest.

Est, propriété Lever Brothers d’une longueur de mètres 22.70.

Sud,en partie propriété lever Brothers et en partie propriété WalterStrauss sur une longueur de 113, 20 comprenant deux lignes droites, la première sur une longueur de mètres 94,90, la seconde sur une longueur de mètres 18, 30

Ouest, rue du Canal El Mahmoudiehsur une longueur de mètres 56, 85

Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent avec tous accessoires et dépendances, immeubles par nature et par destination rien exclu ni excepté.

La désignation des biens est donnée par les vendeurs sous leur responsabilité.

Art.II

Maitre Antoine Ackaouiès-qualité déclare et garantit que ses mandants sont vrais légitimes et exclusifs propriétaires des biens vendus au présent de la façon suivante

La dame Marie veuve Khalil Badaoui et les sieurs Henri, Raphael et Michel Badaoui sont propriétaires des 50/64 des biens susdits pour les avoir recueillis dans la succession de feu Khalil Badaoui décédé le 3 Chabat 1933 (mille neuf cent trente-trois) ainsi que cela résulte d’un Elam Charei du Tribunal indigène de Beyrouth en date du 14 Chabat 1933 (mille neuf cent trente-trois) no. 1670, page 1724, qui demeure annexé au présent sublittera D

Le sieur Louis Doche est propriétaire des 14/64 des mêmes biens pour les avoir acquis suivant acte authentique de vente passé au Bureau des actes notariés du Tribunal mixte du Caire le 19 (dix-neuf) mars 1934 (mille neuf cent trente-quatre) no. 1678 dument transcrit au greffe des hypothèques du tribunal mixte d’Alexandrie le 20 (vingt) mars 1934 (mille neuf cent trente-quatre) no 1369 )mille trois cent soixante-neuf) de la dame Nelly Badaoui épouse  HenriSayegh et de la demoiselle Louise Badaoui, lesquels auraient recueillis la dite part dans les biens susdits dans la succession de feu leur père Khalil Badaoui, ainsi que cela résulte du certificat du tribunal indigène de Beyrouth ci- dessus, en date du 14 Chabat 1933 (mille neuf cent trente-trois) no. 1670

Quant à feu Khalil Badaoui, il était propriétaire de la totalité des biens objet du présent pour les avoir achetés du Docteur Arthur Levthy suivant acte sous seing privé en date du 20 (vingt) mai 1919 (mil neuf cent dix-neuf) le dit achat confirmé et consacré par arrêt de la Cour d’appel mixte en date du 1er mai 1928 (mil neuf cent vingt-huit) R G194  A J  53. Le dit arrêt transcrit au greffe des Hypothèques de ce tribunal le 8 (huit) Décembre 1928 (mil neuf cent vingt-huit) no 5968

Il est déclaré qu’il existe une différence de superficie entre lest titres de propriété et la possession par nature selon le détail mentionné à l’article 1^er mais la superficie réelle est celle qui est indiquée selon l’état des lieux

Le vendeur est en possession de l’immeuble actuellement vendu depuis la date de l’arrêt confirmant sa propriété sans aucune opposition ainsi que cela résulte du procès-verbal dressé en date du 1^er janvier 1935 (mil neuf cent trente-cinq) dument signé par les autorités locales, dont les parties déclarent supporter toutes les responsabilités qui pourront résulter à l’avenir sans aucune responsabilité de la part du Survey department

Art III

Maitre Antoine Ackaouiès qualité déclare et garantit en outre que les biens vendus au présent sont tout du chef de ses mandants, que de celui de leurs auteur absolument libres et francs de toute constitution de Wakf de toute redevance de hekr, de tous privilèges, hypothèques, gages, affectations et autres charges réelles généralement quelconques.

Art. IV.

La présente vente est faite et acceptée au prix de P. 55 (piastres au tarif cinquante-cinq) le pic carré, soit pour les 7531.82 p.c. (sept mille cinq cent trente et une et quatre-vingt-deux) vendus selon le mesurage opéré contradictoirement entre parties que celles-ci déclarent accepter comme définitif le prix total de L.Eg. 4141.501 (livres égyptiennes quatre mille cent quarante et une et cinq cent un) que le sieur Marcello Mielliès qualité verse en notre présence et en celle des témoins en deux chèques sur la National bank nos K.103941 et K103942 à Maitre Antoine Ackaouiès-qualité qui le reconnait et lui donne par le présent bonne, valable et définitive quittance de l’intégralité du prix de la présente vente.

Art. V

Le sieur Marcello Mielli ès-qualitédéclare connaître les biens objet du pèsent et les agréer en leur état actuel

Art. VI

L’acheteur sera mis en possession des biens dont s’agit aussitôt après la signature du présent acte date à partir de laquelle tous les fruits et revenues des dits biens lui appartiendront et tous les impots et charges y relatifs lui incomberont.

Art. VII.

Les frais du présent acte et de son entière régularisation sont à la charge de l’acheteur, chaque partie supportant les honoraires de son avocat.

Dont acte

Fait et passé les jour, mois et an que dessus, lequel après lecture par nous donnée à haute et intelligible voix a été approuvé et signé par les comparants, les témoins avec nous greffier instrumentant.

Le présent acte contient cinq rôles et demie et dix lignes

(S) A Ackaoui

(S) M. Mielli

(S) An h Pace

(S) Aly Abdou

(S) Nourisson

Annexe

Je soussigné Louis Doche fils d’Elias originaire d’Alep actuellemetn en délégation à l’Hôtel Renée SursockSouk El Gharb, donne par la présente pouvoir à maitre Gabriel Boulad, A. Achaoui et Jean Ferrand, avocats conjointement et séparément, de, pour moi et en mon nom, vendre à qui ils entendront et au prix qu’ils aviseront au comptant ou à terme, la part m’appartenant dans l’immeuble sis à Alexandrie, rue du canal Mahmoudieh, No. 163 acheté par moi de la dame Nelly Badaoui, épouse de Henry Sayegh et de la demoiselle Laure Badaoui, toutes deux filles de feu Khalil Badaoui, en conséquence je leur donne pouvoir de signer tous actes de vente et autres faite toutes déclarations devant toutes autorités ou greffes, encaisser le prix en donner bonne et valable quittance.

 Aux fins ci-dessus substituer, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Souk El Gharb le 26 Juin 1934

(Signé) Louis Doche

Légalisationsub no.154 ,vu pour légalisation de la signature ci -dessus de MtreSami El-Kholh, signant pour le premier Président de la Cour d’appel et de cassation de Beyrouth le 31 juin 1934 Le directeur de la Justice de la République Libanaise.

 (Signé) El Khoury

Légalisation sub no. 1546 R. L vu pour légalisation de la signature apposée ci-dessus de MtreSami El Khoury, directeur de la Justice Beryouth le 30 Juin 1934 pour le Président de la République. (signé) Z. Séhéhab

Légalisation sub no 1432 R.L.vu au Consulat Royal d’Egypte à Beyrouth pour la légalisation de la signature de Z. Sehehab pour Son Excellence le Président de la République Libanise Beyrouth le 30-6-1934

Le consul (S)

Nous soussignés

1)      Rafael Badaoui, en ma qualité personnelle, et comme mandataire de ma mère, Mme. Marie Joseph Tabet, veuve de Khalil Badaoui, et de mon frère Henri Khalil Badaoui

2)      Michel K Badaoui en ma qualité personnelle

Donnons par la présente pouvoirs à Maitres Gabriel Boulad, AAckaoui et Jean Ferrand, avocats, conjointement et séparément, de pour nous et en notre nom, vendre à qui ils entendront et au prix qu’ils aviseront au comptant, la part nous appartenant dans l’immeuble sis à Alexandrie rue Canal Mahmoudieh No. 163,  par qui nous sont dévolues par héritage de feu Khalil Badaoui

En conséquence nous leur donnons pouvoirs de signer tous actes de vente et autres, faire toutes déclarations devant toutes autorités ou greffes, encaisser le prix, en donner bonne et valable quittance.

Aux fins ci-dessus substituer, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

No 1115

Vu par moiTaoufic M. Allamé notaire de Beyrouth pour la légalisation des signatures des sieurs Rafael Khalil Badaoui et Michel Khalil Badaouidemeurant à Beyrouth apposée en ma présence et celle des témoins ci- haut mentionnés faisant foi de leur identité aprèsvérification des pouvoirs donnés à MtreRapahelBadaoui par sa mère la Dame Marie et par son père Henri

Beyrouth le Jeudi vingt-huit Juin 1934

(Signé) Taoufic M. Allamé

No. 1542 RL

Vu pour légalisation de la signature apposée ci- dessus de MtreTaoufic M. Allamé, notaire de Beyrouth

Beyrouth le 29 juin 1934

Pour le Président de la République (Signé) G Hawaoui

No. 1431Vu au consulat royal d’Égypte à Beyrouth pour la légalisation de la signature de monsieur G Hawaoui pour son Excellence le président de la République Libanaise.

Beyrouth le 30-6-1934 – le Consul signé

Nous, soussignés Marie Joseph Tabet, veuve de Khalil Badaoui, et HenriBadaoui, héritiers de feu Khalil Badaoui, donnons par la présente pouvoirs à MtreGabriel Boulad, A.Ackaoui et Jean Ferrandavocats, conjointement et séparément, de pour nous et en notre nom, vendre à qui ils entendront et au prix qu’ils aviseront au comptant, la part nous appartenant dans l’immeuble sis à Alexandrie rue Canal Mahmoudieh No. 163, par qui nous sont dévolues par héritage de feu Khalil Badaoui

En conséquence nous leur donnons pouvoirs de signer tous actes de vente et autres, faire toutes déclarations devant toutes autorités ou greffes, encaisser le prix, en donner bonne et valable quittance.

Aux fins ci-dessus substituer, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

le 6 juillet 1934

Marie J. Tabet, veuve de Khalil Badaoui (signée)

H. Badaoui (signé)

No. 1174 / 5901

Bu par moi Taoufic M. Allamé notaire de Beyrouth pour la légalisation des signatures de Madame Marie fille Joseph Jacob Tabet, veuve de Khalil Badaoui, et de son fils, Henry Khalil Badaoui, demeurant à Beyrouth apposée en ma présence et en celle des témoins ci – haut mentionnes faisant foi de leur identité

Beyrouth le vendredi dix juillet, mil neuf cent trente-quatre

Taoufic M Allamé (signé)

No. 1569 RL

Pour légalisation de la signature apposée ci-contre de M. Taoufic M. Allamé, notairede Beyrouth

Beyrouth le 6 juillet 1934

P. le Président de la République et P.O F Sébéhab(signé)

Vu pour la légalisation de la signature de M. TaouficAllamé et de son cachet officiel apposés ci-haut

Le 6 juillet 1934

Le Président

(Signé) W. Nassar

No. 1473Vu au consulat royal d’Égypte à Beyrouth pour la légalisation de la signature de monsieur F Séhéhab pour son Excellence le président de la République Libanaise.

Beyrouth le 6-7-1934 – le Consul signé

Copie conforme délivrée à MJacques Emile Edmond Guinet

Alexandrie le 23 juin 1935

Le greffier (Signé)

Transcrit au bureau des Hypothèques du Tribunal Mixte d'Alexandrie le Vingt-trois Janvier mil neuf cent trente-cinqSub. No. 296

(Alexandrie) le Conservateur des Hypothèques (S)

Le Greffier

(Signé)           

Acte Arabe

مستخرج من مسودات قلم العقود

 الموثقة بمحكمة إسكندرية الإبتدائيةالمختلطة

عقد بيـــــــع

انه في عام ألف وتسعمائة وخمسة وثلاثين (1935) ، التاسع عشر (19) من شهر يناير، بالإسكندرية، مصر. في تمام الساعة الثانية عشر ظهرا.

بقلم العقود الموثقة بمحكمة إسكندرية الابتدائية المختلطة

أمامنا نحن نوريسون الكاتب بالقلم المذكور وفى حضور السادة:

1-       السيد/ أمبيرتو باس، ابن ماريو، محامي.

و

2-       السيد/علي عبده، ابن صالح، عامل

كلاهما مولود ومقيم بالاسكندرية .

 شاهدين على بنود هذا العقد حائزين لكافة الشروط القانونية ومثبتين لشخصية الحاضرين.

حضـــــر

1) السيد / مارشيلو ميلي،ابن ليون، مواطن إيطالي مقيم بالاسكندرية، متصرفا في هذا العقد باسم ولحساب ولصالح السيد/ جاك إيميل إدموند  جينيه، ابن جون، حفيد إيميل، من ذوي الاملاك ورجل صناعة فرنسي، مقيم بفلورييه سور ساوون ( رون ، فرنسا) .

                                                                  طرف أول

و

2) الأستاذ/ أنطوان عكاوي، ابن المرحوم قسطنطين ، حفيد أيوب، محامي بالمحكمة، رعية مصرية، مولود ومقيم بالاسكندرية متصرفا في هذا العقد باسم ولحساب ولصالح كلا من :

أ- السيدة/ ماري جوزيف ثابت، ابنة جوزيف ثابت، حفيدة ثابت أرملة المرحوم خليل بدوي.

ب) السيد/ هنري بدوي ابن المرحوم خليل، حفيد المرحوم ميشيل.

كلاهما  من ذوي الاملاك، رعايا سوريين مقيميين ببيروت لبنان، سوريا.

وذلك بموجب توكيل خاص مصدق عليه بتاريخ 6 (السادس) من شهر يوليو 1934 (الف وتسعمائة واربعة وثلاثين) تحت رقم 1174بمعرفة السيد توفيق ن علامة ، الموثق ببيروت والذي صدق علي توقيعه في نفس اليوم رئيس محكمة الإستئناف والنقض ببيروت وكذا رئيس المحكمة الابتدائية بنفس المدينة والذي صدق علي توقيعه هو الاخر تحت رقم 1596 سعادة رئيس الجمهورية اللبنانية الذي صدقت علي توقيعه القنصلية الملكية لمصر ببيروت في نفس اليوم تحت رقم 1473 مرفق طي هذا العقد تحت حرف (أ) .

جـ) السيد/ رفائيل بدوي متصرفا اصالة عن نفسه.

د) السيد / ميشيل بدوي.

كلاهما ولدي المرحوم خليل، وحفيدي المرحوم ميشيل، من ذوي الاملاك ، رعايا سوريين مقيمين ببيروت وذلك بموجب توكيل خاص مصدق عليه بتاريخ 28 (الثامن والعشرين) من شهر يونيو 1934 (الف وتسعمائة واربعة وثلاثين) تحت رقم 1115بمعرفة السيد/ توفيق ن علامة سالف الذكر، الموثق ببيروت والذي صدق علي توقيعه في نفس اليوم رئيس محكمة الاستئناف والنقض ببيروت وكذا رئيس المحكمة الابتدائية بنفس المدينة والذي صدق علي توقيعه سعادة رئيس الجمهورية اللبنانية بتاريخ 29 (التاسع والعشرين) من شهر يونيو 1934 (الف و تسعمائة واربعة وثلاثنين ) تحت رقم 1542 الذي صدقت علي توقيعه القنصلية الملكية لمصر ببيروت بتاريخ 30 (الثلاثين) من شهر يونيو 1934 (الف وتسعمائة و أربعة وثلاثين)  تحت رقم 5143 مرفق طي هذا العقد تحت حرف (ب).

هـ) السيد/ لويس دوش، ابن إلياس، حفيد جورج، من ذوي الاملاك رعية فرنسية، مقيم بالألب بموجب توكيل خاص مصدق عليه بتوقيعه بتاريخ 26 فبراير1934 ( الف وتسعمائة أربعة وثلاثين) تحت رقم 32  أمام قاضي محكمة سوق الغرب (لبنان) والذي صدق علي توقيعه رئيس محكمة لبنان الابتدائية بتاريخ 27 (السابع والعشرين) من شهر فبراير 1934 ( الف وتسعمائة واربعة وثلاثين  والذي صدق علي توقيعه رئيس محكمة الاستئناف والنقض ببيروت بتاريخ 28 (الثامن والعشين) من شهر فبراير 1934 ( الف و تسعمائة واربعة وثلاثين) والذي صدق علي توقيعه سعادة رئيس الجمهورية اللبنانيـة بتاريـــخ 30 (الثلاثين ) من شهر يونيو 1934 (الف و تسعمائة واربعة وثلاثين ) تحت رقم 1542 الذي صدقت علي توقيعه القنصلية الملكية لمصر ببيروت بتاريــخ 30 (الثلاثين) من شهر يونيو 1934 (الف وتسعمائة و أربعة وثلاثين)  تحت رقم 1457 مرفق طي هذا العقد تحت حرف (جـ).

             طرف ثان 

وقد طلبوا منا تحرير هذا العقد الذي بموجبه اتفقوا وتراضوا على ما يلي:

البند الأول

الأستاذ/ أنطوان عكاوي، بصفته سالفة الذكر، باع واسقط وتنازل مع كافة الضمانات الفعلية والقانونية للسيد / جاك إيميل إدموند جينيه وينوب عنه      السيد / مارشيلو ميلي، بصفته،  الاعيان التي يملكها موكليه سالفي الذكر وبيانها كالتالي:

عقار و أرض و مباني كائنة بالاسكندرية بحي باولينو شارع ترعة المحمودية، رقم 163 تنظيم، قسم محرم بك، محافظة الاسكندرية، شياخة قاسم، مقيدة ببلدية الاسكندرية علي النحو التالي :

1) أعيان رقم 1126 جريدة رقم 126، تقسيم 6، لسنة 1934 (الف وتسعمائة واربعة وثلاثين) باسم سوفوكلباتسيون تم تحويل هذا القيد باسم سوفوكلباتسيونلانه كان مستأجرا لقطعة من هذا العقار كما هو ثابت في المحضر الموقع من السلطات المحلية بتاريخ 4 (الرابع) من شهر إبريل 1934 (الف وتسعمائة وأربعة وثلاثين) .

2) أعيان رقم  1125 جريدة رقم 1258 تقسيم 6 لسنة 1934 ( الفو تسعمائة واربعة وثلاثين ) باسم خليل بدوي.

العقار المذكور عباة عن قطعة ارض مساحتها طبقا لصكوك الملكية 7168 ذ.م. (سبعة الاف و مائة و ثمانية وستين ذراعا مربعا) ولكن طبقا للقياسات التي اجراها مهندس الطرفين والتي يقبل بها الطرفين فهي 7531.82 ذ. م. ( سبعة الاف وخمسمائة وإحدي وثلاثين ذراع مربع و إثنين وثمانين من مائة من الذراع) أما طبقا للقياسات التي أجرتها هيئة المساحة فهي 7692 ذ.م. ( سبعة الاف وستمائة وإثنين وتسعين ذراع مربع) . المباني المقامة عليها عبارة عن منزل مكون من ثلاث غرف و دور ارضي و دور علوي مكون من 4 غرف بملحقاتها بخلاف غرفة مستقلة كائنة بالدور الارضي بسقف من الصخر وكذا جدار حدودها كالتالي :

أ) طبقا لصكوك الملكية :

الحد البحري: عقارات مصرية

الحد القبلي: بشارع ترعة المحمودية

الحد الغربي : بملك يوسف بك شوكت

الحد الشرقي: بملك حسين بك أمين

ب) طبقا للحالة الراهنة للاعيان :

الحد البحري: بملك يوسف بك شوكت وأخرين بطول 142 م 78 سم عبارة عن ثلاثة خطوط مستقيمة. الاول يبدأ من الشرق ويتجه نحو الغرب بطــــول 90 م 18 سم الثاني يتجه نحو الشمال بطول 22 م 10 سم والثالث يتجه نحو الغرب بطول 30 م 50 سم حتي نقطة تلاقيهم مع الحد الغربي.

الحد الشرقي: بملك الاخوة ليون بطول 22 م 70 سم .